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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01108_20251017
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Saint-Roch Animation Loisirs Éducation (dite « Astrale ») a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02526_20240402
2 avril 2024
Estimant avoir été victime de faits de harcèlement moral lorsqu'il était affecté, durant l'année 2017, au SPIP de Beauvais, par un courrier du 25 janvier 2021, M.
DCA_21DA02741_20221129
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente chambre, - M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02675_20230112
12 janvier 2023
2014 et de 6 036 euros au titre de l'année 2015 et a rejeté le surplus de sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03148_20220505
5 mai 2022
aux faits en première instance, ne peut pas contester sa faute pour la première fois en appel ; - la responsabilité pour faute de la société EDF est engagée ; le délai de deux ans ne saurait être considéré
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01868_20221221
21 décembre 2022
La Géorgie est considérée comme un pays d'origine sûre au sens de l'article 37 et de l'annexe de la directive 2013/21/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013. 4.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02709_20260220
20 février 2026
. / La commission départementale d'aménagement commercial prend en considération : / 1° En matière d'aménagement du territoire : / (…) / c) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et dans les
1ère Chambre
DCA_20NT02882_20220624
24 juin 2022
B, considéré comme seul maître de l'affaire, et imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers entre les mains de M. et Mme B.
DCA_21VE01007_20230523
23 mai 2023
Par suite, il ne peut être considéré qu'il existe un lien direct et immédiat entre ces travaux d'aménagement et les opérations de conseil et d'assistance réalisées par la SAS Les Petites Canailles ouvrant
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02917_20240321
21 mars 2024
Par un courriel du 9 janvier 2014, elle a indiqué à M. C que " ni vous ni moi ne souhaitons retravailler ensemble ", et a sollicité un entretien qui a eu lieu le 29 janvier 2014 en présence de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02993_20240307
7 mars 2024
Il en va ainsi du grief tiré de l'impact négatif du premier projet sur l'animation de la vie urbaine eu égard au taux de vacance commerciale dans l'ensemble des centres-villes de la zone d'étude et de
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01550_20230216
16 février 2023
Réalisée par un organisme indépendant habilité par le représentant de l'Etat dans le département, cette analyse évalue les effets du projet sur l'animation et le développement économique du centre-ville
DCA_20BX04016_20221208
8 décembre 2022
C, qui a été considéré comme consolidé le 30 juin 2017. 2. M.
DCA_23DA00409_20231114
14 novembre 2023
Si l'appelant soutient qu'il a formé une demande de renouvellement du titre de séjour qu'il détenait par courriels des 26 novembre 2019 et 23 juin 2021 et que son employeur aurait présenté une demande
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03248_20251021
21 octobre 2025
Il doit être considéré comme s’étant désisté purement et simplement de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00457_20240926
26 septembre 2024
Si Mme B fait état, en termes généraux, de la dégradation de la situation sécuritaire en Haïti, elle n'apporte aucun élément permettant de considérer qu'à la date de la décision contestée, à laquelle doit
ORCA_23DA01574_20240319
19 mars 2024
de Mme C ne pouvait, en l'état, donner lieu à une décision préfectorale faute d'actualisation. " ; " En réalité, la décision de la préfecture était déjà prise à la date du 3 octobre 2022, sauf à considérer
DCA_21DA01476_20230509
9 mai 2023
Délibéré après l'audience publique du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02086_20230919
19 septembre 2023
droit et d'erreurs d'appréciation ; - elle est fondée à demander la condamnation de la commune de Gardanne à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait des cinq années
4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
croissance de trafic annoncée et les travaux prévus au niveau du giratoire des quatre moulins ne sont pas prévus dans la convention avec le département ; - le projet aura un impact négatif sur l'animation
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