Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 28 mai 2025 sous le n° 25MA01427, le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 9 mai 2025 de la magistrate

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrée le 5 mai 2021, le 10 janvier 2022 et le 27 janvier 2022, la société Caramba, représentée par Me Bois et Me Dotseva, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme A, représentée par Me Airiau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme C, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal par M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, sous le n° 24LY01316, M.

Par un jugement n° 2405753 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les demandes de M. B.

Elle soutient que : - la demande de première instance de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, il ressort de la demande présentée par ces derniers, sans ministère d'avocat, devant le tribunal administratif de Nantes que les requérants ont entendu contester également la légalité de la

Par un jugement n° 2202249 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, M.

Par un jugement n° 2307094 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, M.

Les circonstances selon lesquelles elle aurait développé des liens d'amitié avec d'autres parents d'élèves, s'investirait auprès d'associations caritatives, perfectionnerait son apprentissage de la langue

Par un jugement n° 1803831 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 août 2020, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2305114 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, M.

A B, représenté par Me Abdi, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Marseille du 11 avril 2022 en ce qu'il a rejeté sa demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, Mme C, représentée par Me Grimaldi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mars

C L et Mme A K épouse L ont demandé au tribunal administratif de H d'annuler les arrêtés du 23 septembre 2020 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a refusé de leur délivrer une autorisation provisoire