Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1) de condamner in solidum, sur le fondement de la responsabilité

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.

A devant le tribunal administratif de Bordeaux.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui

Par un jugement n° 1704423 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1902317 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2023/007607 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 20 juin 2023.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Me Kaigre, demande à la Cour : 1°) de réformer l’ordonnance n° 2300135 du 29 juin 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d’écarter sa fiche pénale des débats