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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA02527_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A la suite de la vérification de la comptabilité de la SARL Garden Bear, qui exploite un bar de nuit à Paris 4ème, et dont M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21420_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
motifs, qu'elle a entendu mettre en place un espace commercial offrant à la population locale plusieurs services dont, en particulier, une épicerie, un dépôt de pain et viennoiserie et de journaux, un bar
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00304_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... a obtenu, en 2023, un master (bac +5) en management des projets et programmes de développement à l’université IRGIB Africa de Cotonou.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02235_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
prothésiste ongulaire ainsi que d'un diplôme de spécialisation dans ce domaine, que ses enfants sont scolarisés depuis plus de quatre ans à la date de la décision contestée, que sa fille a obtenu son bac
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02013_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... a été infecté par une bactérie de type staphylocoque doré antérieurement à sa prise en charge par le CHU de Poitiers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03072_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01396_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 septembre 2023 et le 12 décembre 2023, la commune de Libourne, représentée par Me Bach, demande à la Cour de prononcer un non-lieu à statuer et conclut, à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02398_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 septembre 2022, le 15 décembre 2023 et le 23 février 2024, Mme A Mussotte-Albagnac, représentée par Me Bach, demande à la
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02646_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
mais aussi par les deux autres collègues présents au moment de l'altercation, dont il ressortait que l'intéressé a vivement interpellé son collègue de travail dans l'atelier de lui proposant de se battre
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02647_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
mais aussi par les deux autres collègues présents au moment de l'altercation, dont il ressortait que l'intéressé a vivement interpellé son collègue de travail dans l'atelier de lui proposant de se battre
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02742_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Les prélèvements opératoires réalisés ont mis en évidence la présence de plusieurs bactéries. Le 13 septembre 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00090_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Algérie " est de l'équivalent de 360 euros " par an et il ne ressort des pièces du dossier ni que le mari de Mme C ne peut pas se procurer matériel et médicaments dans sa pharmacie, où il dirige le back-office
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00959_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bach, avocat, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler cette ordonnance et de renvoyer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02322_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, la société Succes Cleaning, représentée par Me Baur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2127237/3-2 du 28 mars 2024
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02977_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Bach, demande à la cour : d'annuler ce jugement du 5 octobre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; d’annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le ministre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03839_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Elle soutient que : - compte tenu de sa qualité de contrôleur technique et de sa mission, sa responsabilité décennale ne peut, en l'absence de manquement, être retenue ; - les bâches sont des éléments
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00575_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
interruption une scolarité en France depuis l'âge de seize ans, obtenant un CAP " monteur d'installations sanitaires " en juin 2022, il suivait à la date de l'arrêté une formation menant en deux ans au bac
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02250_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) APRS, qui exploite un bar et un restaurant sous l'enseigne " La plage " à Toulon, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00314_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
pour évaluer la perte de chiffre d'affaires subie par la SARL RBS, le chiffre d'affaires moyen de cette dernière provenant de l'activité " magasin " était supérieur à celui provenant de l'activité " bar
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02084_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
B A, pour contester les résultats de la reconstitution des résultats du restaurant qu'il exploite, ne peut utilement se prévaloir du taux de marge moyen des bars-brasserie de la région parisienne provenant
Source officiellePage 17 sur 67