Par un arrêté du 3 décembre 2020, le maire de Divonne-les-Bains a accordé le permis de construire à la société Duparc et Geslin.

La SCI Les Thermes Marins et la Société Hôtelière et de Bains de Montal ont produit des observations en réponse le 5 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune d'Evian-les-Bains a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la société Beterem à lui verser une indemnité

A N, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n° PC 33005 17 K0204 du 9 janvier 2018 par lequel le maire de la commune d'Andernos-Les-Bains a accordé un permis de construire

. - L'autorité administrative délimite les bassins ou groupements de bassins en déterminant le cas échéant les masses d'eau souterraines et les eaux maritimes intérieures et territoriales qui leur sont

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2022, la commune de Nice, représentée par la SELARL Bazin et associés, agissant par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Le Monêtier-les-Bains a délivré à la SCI le Whymper Lodge un permis de construire

J, l'arrêté du 10 avril 2017 par lequel le maire de Divonne-les-Bains a délivré à M. A F un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé à Divonne-les-Bains.

Il est constant qu'aucune évaluation des incidences n'a été réalisée à l'échelle du bassin de l'Adour. 9.

dispositions de l'article R. 424-21 du code de l'urbanisme dès lors que la nécessité de réaliser une étude hydraulique fait suite aux études du programme d'actions de prévention des inondations du bassin

méconnaît le droit de propriété, qui est un principe constitutionnel ; ils sont totalement privés de l'usage du fond BL 8 ; - il existe un chemin rural jouxtant leur propriété, qui permet l'accès au bassin

fautes ont été commises par la commune qui n’a pas contrôlé le travail des services instructeurs, alors que la commune avait connaissance du plan de prévention des risques naturels prévisibles, sur le bassin

Il est constant qu'aucune évaluation des incidences n'a été réalisée à l'échelle du bassin de l'Adour.

décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de procéder à l'abrogation partielle de son arrêté du 30 juillet 2007 portant approbation du plan de prévention des risques d'inondation du bassin

Le 3 décembre 2018, le maire de la commune d’Aix-les-Bains a informé M.

Elle ne justifie pas, en outre, de la nécessité de reprendre l'ensemble du carrelage des bassins.

Procédure contentieuse antérieure : L'association Avenir d'Alet a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 7 juin 2017 par laquelle le conseil municipal d'Alet-les-Bains

Par une délibération du 13 février 2020, le conseil municipal de la commune du Monêtier-les-Bains a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

Rep » ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l’annulation, d’une part, de la délibération du 24 juin 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du bassin

B... et de Me Houppe, représentant la commune d’Andernos-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 décembre 2017, M. C...