Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D B épouse C, à Me Bernard Beral, au ministre des armées et à l'Office national des combattants et des victimes de guerre.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Bernard Debaisieux et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

B, représenté par Me Bernard Rapp, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser

B..., représenté par Me Bervard-Heintz, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 janvier 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions susmentionnées pour excès

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022 la SAS Le Flag, représentée par Me Besnard, demande à la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme B, représentée par Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300556 du tribunal administratif de La Réunion

B C et Mme A D, épouse C, représentés par Me Bernard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1801910 du 3 février 2020 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de condamner la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2021, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 30 novembre 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 425 000

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er février et 31 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - les observations de Me Kaboré, avocat de M.

B, représenté par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Bernard A, Rémy Crépin et Antoine Crépin, qui n'ont pas produit. Vu les autres pièces du dossier.

Bernard Dupont, vice-président délégué aux finances, disposait d'une délégation de signature ; - le titre exécutoire et la notification d'opposition à tiers détenteur qui s'ensuit, qui concernerait

Jean-Bernard A. Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : M. Even, président de chambre, Mme Aventino, première conseillère, M. Cozic, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Aurélie Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Goulard, pour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l’audience du 15 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrigon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Bernard, première conseillère.