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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21648_20230207
7 février 2023
Dans ce contexte, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a adressé à Mme A C le biais de l'application informatique " Télérecours ", conformément aux dispositions de l'article
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03765_20250130
30 janvier 2025
A y entre par le biais du regroupement familial ou sous couvert d'un visa de long séjour.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03748_20220425
25 avril 2022
Il résulte de l'instruction que, par lettre du 15 juin 2021 adressée par le biais de l'application " Télérecours ", le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulon a interrogé la SAS
6ème Chambre
DCA_21PA04304_20220705
5 juillet 2022
Et si elle indique avoir bénéficié, par le biais de sa mère alors fonctionnaire, d'un congé bonifié lorsqu'elle était âgée de quinze ans, cette circonstance n'est pas de nature à lui ouvrir un droit à
DCA_25MA02006_20260209
9 février 2026
Nouvelle-Calédonie jusqu’à son transfert, en 2019, et y a toute sa famille, notamment sa sœur et ses enfants avec qui il entretient, comme il ressort des pièces du dossier, des liens réguliers par le biais
Juge des référés
ORCA_25DA00295_20251128
28 novembre 2025
, les demandes de titre de séjour formulées par un ressortissant algérien en vue de son admission, à titre exceptionnel, au séjour, ne sont pas au nombre de celles qui doivent être présentées par le biais
ORCA_24PA01756_20240917
17 septembre 2024
B D A depuis plusieurs années par le biais de son ancien employeur ", ainsi que des bulletins de paie de 2022 et 2023 établis par la société " Prestige Facilities " au nom de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01083_20220901
1 septembre 2022
Mme A se prévaut de la durée de sa présence en France, de son intégration par le biais de sa prise en charge par l'aide sociale à l'enfance, de sa progression scolaire ainsi que des liens qu'elle a tissés
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01751_20240327
27 mars 2024
A soutient être entré en France par le biais du regroupement familial en 2003, sans toutefois l'établir, et se maintenir de manière continue sur le territoire français depuis cette date.
ORCA_24TL00671_20241119
19 novembre 2024
La requérante se prévaut de l'engagement d'une procédure de recherche de paternité par le biais d'une expertise génétique qui requiert sa présence ainsi que celle de son fil sur le territoire français.
ORCA_24VE02859_20250306
6 mars 2025
B produit des bulletins de salaire depuis septembre 2018, relatifs à une activité salariée au sein de différentes sociétés par le biais de missions d'intérim discontinues, un contrat de travail à durée
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
canal a été réalisée en amont, par l’organisation d’une phase de concertation dans le cadre de la commission nationale du débat public, sur la période du 1er juillet 2004 au 30 avril 2006, puis par le biais
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02287_20241219
19 décembre 2024
A est présent en France depuis trois ans et demi à la date de la décision attaquée et qu'il a fait des efforts particuliers d'intégration par le biais du suivi assidu et sérieux d'une scolarité et de stages
3ème chambre
DCA_23PA03688_20250402
2 avril 2025
propositions a pu s'effectuer soit sur le registre d'enquête disponible à la maison de l'habitat et du cadre de vie à Fontenay-sous-Bois, soit par courrier postal, soit par courrier électronique soit par le biais
1ère Chambre
DCA_23NT02363_20250408
8 avril 2025
Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré dans le point 20 du jugement attaqué que par le biais des arguments développés dans ses mémoires en réponse à l'argumentation opposée
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01207_20260429
29 avril 2026
S’agissant des annulations de produits par le biais d’avoirs : Il ressort de la proposition de rectification du 31 juillet 2017 que la société Pimco a comptabilisé des annulations de produits qu’elle
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00370_20221201
1 décembre 2022
Le 10 novembre 2011, une partie du produit de la vente de l'avion, soit 880 000 euros, a été placée sur un contrat d'assurance capitalisation au bénéfice de la société Manag'Air par le biais d'une société
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01224_20240625
25 juin 2024
B par le biais d'une première proposition de rectification n° 2120 du 21 novembre 2016 au terme de laquelle les revenus de capitaux mobiliers ont été fixés à 157 474 euros au titre de 2013, 141 609 euros
5ème chambre
DCA_21NT01875_20220621
21 juin 2022
autorités compétentes en matière de document d'urbanisme local assurent la préservation de leurs éléments constitutifs (surface boisée, haies, mares) en fonction de leur valeur écologique et par le biais
DCA_23TL01078_20250304
4 mars 2025
Il fait valoir que : - il entend procéder à la régularisation de l'emprise de la canalisation par le biais d'une convention et verser à M.
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