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1 409 résultats pour « Biaggi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21648_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Dans ce contexte, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a adressé à Mme A C le biais de l'application informatique " Télérecours ", conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03765_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A y entre par le biais du regroupement familial ou sous couvert d'un visa de long séjour.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03748_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Il résulte de l'instruction que, par lettre du 15 juin 2021 adressée par le biais de l'application " Télérecours ", le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulon a interrogé la SAS

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04304_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Et si elle indique avoir bénéficié, par le biais de sa mère alors fonctionnaire, d'un congé bonifié lorsqu'elle était âgée de quinze ans, cette circonstance n'est pas de nature à lui ouvrir un droit à

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02006_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Nouvelle-Calédonie jusqu’à son transfert, en 2019, et y a toute sa famille, notamment sa sœur et ses enfants avec qui il entretient, comme il ressort des pièces du dossier, des liens réguliers par le biais

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00295_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

, les demandes de titre de séjour formulées par un ressortissant algérien en vue de son admission, à titre exceptionnel, au séjour, ne sont pas au nombre de celles qui doivent être présentées par le biais

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01756_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

B D A depuis plusieurs années par le biais de son ancien employeur ", ainsi que des bulletins de paie de 2022 et 2023 établis par la société " Prestige Facilities " au nom de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01083_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Mme A se prévaut de la durée de sa présence en France, de son intégration par le biais de sa prise en charge par l'aide sociale à l'enfance, de sa progression scolaire ainsi que des liens qu'elle a tissés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01751_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

A soutient être entré en France par le biais du regroupement familial en 2003, sans toutefois l'établir, et se maintenir de manière continue sur le territoire français depuis cette date.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00671_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

La requérante se prévaut de l'engagement d'une procédure de recherche de paternité par le biais d'une expertise génétique qui requiert sa présence ainsi que celle de son fil sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02859_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

B produit des bulletins de salaire depuis septembre 2018, relatifs à une activité salariée au sein de différentes sociétés par le biais de missions d'intérim discontinues, un contrat de travail à durée

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01641_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

canal a été réalisée en amont, par l’organisation d’une phase de concertation dans le cadre de la commission nationale du débat public, sur la période du 1er juillet 2004 au 30 avril 2006, puis par le biais

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02287_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A est présent en France depuis trois ans et demi à la date de la décision attaquée et qu'il a fait des efforts particuliers d'intégration par le biais du suivi assidu et sérieux d'une scolarité et de stages

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03688_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

propositions a pu s'effectuer soit sur le registre d'enquête disponible à la maison de l'habitat et du cadre de vie à Fontenay-sous-Bois, soit par courrier postal, soit par courrier électronique soit par le biais

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02363_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré dans le point 20 du jugement attaqué que par le biais des arguments développés dans ses mémoires en réponse à l'argumentation opposée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01207_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

S’agissant des annulations de produits par le biais d’avoirs : Il ressort de la proposition de rectification du 31 juillet 2017 que la société Pimco a comptabilisé des annulations de produits qu’elle

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00370_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le 10 novembre 2011, une partie du produit de la vente de l'avion, soit 880 000 euros, a été placée sur un contrat d'assurance capitalisation au bénéfice de la société Manag'Air par le biais d'une société

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01224_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

B par le biais d'une première proposition de rectification n° 2120 du 21 novembre 2016 au terme de laquelle les revenus de capitaux mobiliers ont été fixés à 157 474 euros au titre de 2013, 141 609 euros

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01875_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

autorités compétentes en matière de document d'urbanisme local assurent la préservation de leurs éléments constitutifs (surface boisée, haies, mares) en fonction de leur valeur écologique et par le biais

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01078_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Il fait valoir que : - il entend procéder à la régularisation de l'emprise de la canalisation par le biais d'une convention et verser à M.

Source officielle

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