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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA05062_20240201
1 février 2024
Elle souligne l'importance du projet (200 places de stationnement et 18 blocs de commerce sur 2 700 m2) et ses impacts sur la tranquillité publique 7.
5ème Chambre
DCA_22PA05173_20240426
26 avril 2024
A cet égard, si la requérante verse aux débats un article intitulé " Radiofréquences : un risque accru de cancer pour les militaires ' ", renvoyant à une étude scientifique non produite et issue du blog
3ème chambre
DCA_22PA05175_20240305
5 mars 2024
A à son arrivée dans le service des urgences, ni l'indisponibilité du bloc opératoire. 6.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02926_20230919
19 septembre 2023
date, ont été réalisés les travaux de démolition des deux places de stationnement aménagées irrégulièrement sur la parcelle B n° 1151, ayant consisté en l'enlèvement des barrières métalliques et des blocs
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00141_20240920
20 septembre 2024
Il ne résulte pas de l'instruction que la requérante ne ressentait plus aucune sensibilité au niveau de ses membres inférieurs dès sa sortie du bloc opératoire, ainsi qu'elle l'allègue.
1ère Chambre
DCA_21VE02442_20230606
6 juin 2023
offres s'agissant de la rénovation des toitures de l'immeuble Desmoulins et qui contient une description des travaux à réaliser et les factures avec un descriptif des travaux concernant la rénovation des blocs
6ème Chambre
DCA_21PA00394_20220419
19 avril 2022
Par courrier du 21 février 2018, l'Office Polynésien de l'Habitat a résilié le marché de fourniture n° 2016-260 relatif au lot n°9 " Menuiseries Blocs Portes " au motif de retards de livraison.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02983_20241218
18 décembre 2024
bénéfices réalisés par les personnes physiques désignées ci-après : () 1° bis Personnes qui, à titre habituel, achètent des biens immeubles, en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre en bloc
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03440_20220602
2 juin 2022
Cette étude n'analyse donc aucunement les risques inhérents aux blocs et pierres situés sur la parcelle même, parcelle concernée par un talus de 12 mètres dominant une plateforme de 35 mètres, puis un
DCA_22NC01189_20230517
17 mai 2023
frauduleuse de faux documents administratifs, conduite d'un véhicule sans permis, recel de bien provenant d'un vol, à une peine de trois mois d'emprisonnement par jugement du tribunal correctionnel de Blois
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01297_20230929
29 septembre 2023
situation de travail, en rapport direct avec la certification visée et, le cas échéant, les certifications ou parties de certifications obtenues antérieurement attestant de la maîtrise d'un ou plusieurs blocs
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00526_20260317
17 mars 2026
parcelle cadastrée CZ 1250, sur l’emplacement de l’ancienne emprise du chemin de fer réunionnais, la présence, au sud-est, d’un portail en fer à deux battants supporté par deux poteaux en maçonnerie de blocs
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01178_20250402
2 avril 2025
il ressort de la copie de son bulletin n° 2 de son casier judiciaire et de la fiche pénale produite devant le premier juge qu'il a été condamné à dix-huit reprises par les tribunaux correctionnels de Blois
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02847_20240112
12 janvier 2024
S'il produit, à l'appui de ses allégations, une photographie de son visage couverts d'entailles, des témoignages publiés en 2012 sur le réseau Migreurop et un article de blog relatif au rapport établi
Juge des référés
ORCA_24TL02846_20250218
18 février 2025
Il résulte de l'instruction que la société Hormipresa Nec SL est intervenue dans le cadre de la construction en qualité de fournisseur de blocs de béton préfabriqué.
ORCA_25BX01199_20260302
2 mars 2026
La circonstance qu’elle devra se présenter en personne à des épreuves écrites d’examen qui sont prévues pour valider chaque bloc de compétence ne suffit pas à démontrer la nécessité pour elle de séjourner
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02593_20220405
5 avril 2022
septembre 2020, ainsi qu'un acte de reconnaissance de paternité en date du 30 septembre 2020, une quittance de loyer pour le mois d'août 2020 ainsi que des attestations de paiement émanant de la CAF de Blois
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
l'intégralité des demandes présentées à son encontre doit être rejetée, dès lors que : * l'absence prétendue de port d'un masque par l'urgentiste n'est pas démontrée ; * une exploration de la plaie au bloc
DCA_23BX01985_20260122
22 janvier 2026
Il est constant qu’en raison de l’hémianopsie dont elle souffre, Mme E... ne peut plus exercer son activité d’infirmière de bloc opératoire, à raison de laquelle elle percevait, en tant que titulaire,
DCA_22TL21485_20241015
15 octobre 2024
préjudices invoqués se rattachent à des manifestations qui ne sont pas en relation avec les manifestations C ", mais qui résultent de l'action de groupes d'individus ultra-violents, tels que les " black blocs
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