Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Borie-Belcour, avocat de M.

E... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le maire du Bois-Plage-en-Ré ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de la SARL ARCTOS relative

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M.

Par un mémoire, enregistré le 31 juillet 2023, la société Alexandre Barbosa Borges, représentée par Me de Castro, demande à la Cour d'annuler les ordonnances attaquées, de rejeter la demande d'expertise

Ils soutiennent que : - les premiers juges ont méconnu les dispositions de l'article L. 16 A du livre des procédures fiscales, la charte du contribuable vérifié et le paragraphe 160 du BOI-CF-IOR-50-

-20-10-10-30 § 560 et BOI-IF-TFB-20-10-50-10, § 1.

C'est donc à bon droit que l'administration a réintégré ces dépenses dans le résultat imposable. 5.

Un mémoire a été produit, pour la commune de Kerprich-aux-Bois, le 30 janvier 2026, et n’a pas été communiqué. II.

Par suite, c'est à bon droit que l'administration a regardé les versements en litige comme des produits non comptabilisés. 9.

application de l’article R. 2111-15 du code général de la propriété des personnes publiques, pour procéder à la délimitation du domaine public fluvial en ce qui concerne la section du bief de la Marne au bord

B A, député, publiée au Journal Officiel de l'Assemblée Nationale le 6 juin 1983, p. 2513 reprise au paragraphe 310 de la doctrine référencée BOI-IS-CHAMP-20-20-10 du 4 juillet 2018 ; - ainsi qu'il résulte

La SARL Bois Rosa exerce, sur les parcelles cadastrées section AA nos 50, 51, 53 et 54 appartenant à la SCI Rosa et situées au lieu-dit Formon Ouest, une activité de bois et dérivés, et elles ont demandé

Par suite, c'est à bon droit que l'administration a remis en cause la déduction de cette charge. 8.

En premier lieu, le moyen tiré du défaut de motivation de la proposition de rectification du 12 septembre 2018 adressée à la société requérante doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit

Par suite, c'est à bon droit que l'administration fiscale a estimé que ces dépenses n'étaient pas déductibles des revenus fonciers au titre de l'année 2011.

Par suite, il y a lieu de l'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 9 du jugement attaqué. 9.

-10-20 et du paragraphe 40 de la doctrine BOI-BIC-DECLA-30-10-20-50 concernant le rejet de sa comptabilité ; - la reconstitution des recettes comporte de nombreuses erreurs ainsi que l'a relevé l'expert

Il en va de même du paragraphe n° 50 de la doctrine administrative référencée BOI-BIC-CHAMP-40-20. En ce qui concerne le passif injustifié : 8.

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Lyon au point 7 de son jugement.

ce qu’il est fondé à solliciter la régularisation de sa situation, à tout le moins au titre de l’admission exceptionnelle au séjour, il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon