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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE00585_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03393_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me De Grazia représentant Mme A...,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03067_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
du point où A dépasse le sol naturel ; - le paysage urbain ne peut pas être privilégié au détriment du paysage naturel pour l'application de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; la couleur brun-vert
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01522_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le Brun a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03075_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le Brun a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02548_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B, représenté par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00420_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
: I - Par une requête enregistrée le 16 février 2024 sous le n° 24TL00420, et deux mémoires complémentaires des 29 et 31 août 2025, la société Gorke, représentée par Me Dartiguenave puis par Me Rosier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03989_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Rossler, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04270_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2021, Mme D, représentée par Me Brun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre au président
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03398_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2025, l’ANFR, représenté par Me Brun, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la commune de Mison au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00916_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01115_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Etienne Brun-Rovet était compétent pour signer ce type de décision.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE00330_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente de la formation de jugement, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01567_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Copie en sera adressée au préfet de Seine-et-Marne Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente de la formation de jugement, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00839_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00466_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02342_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente de la formation de jugement, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00346_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00358_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00398_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
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