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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE01327_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
administratif de Montreuil d'annuler la décision de l'Etablissement public foncier Ile-de-France n° 17 00 133 du 25 octobre 2017 d'exercice du droit de préemption urbain sur le bien sis 160 avenue Gaston Roussel
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01190_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il en va de même de son frère cadet, qui bénéficie d’une carte pluriannuelle de séjour valable jusqu’au 3 mai 2028.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00727_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 214 161,44 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des nuisances sonores liées à la circulation des véhicules légers et poids-lourds sur la route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01964_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, représenté par Me Rouget, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire au titre de la première instance enregistrée sous le n° 2206635 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00764_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, Mme Stenger, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01760_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Barteaux, président assesseur, - Mme Roussaux, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02469_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Agnel, vice-président, Mme Mosser, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02490_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Agnel, président-assesseur, Mme Mosser, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00278_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02595_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04261_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00514_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00531_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Centime, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01919_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Pardoe, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00161_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Rousselle La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00370_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
D'une part, l'objet même d'un conteneur à ordures muni de roulettes est d'être mobile, afin de pouvoir être déplacé par les usagers avant et après le passage des véhicules de collecte.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01064_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01143_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Grard, représentant la société KNC Hôtels. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02022_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00820_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Rousselle La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 17 sur 311