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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02138_20231010
10 octobre 2023
En outre, la société No Logo Productions justifie également avoir pris en charge les frais de sécurisation du camping, des deux parkings et de points de contrôle dans le village.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02792_20250709
9 juillet 2025
l'hébergement touristique, en trois projets d'action : " créer 1 200 lits touristiques marchands ", dans les secteurs de la Cordaz et du Villeret, " diversifier et étendre les prestations du terrain de camping
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
D'autre part, si article 2.4 du règlement relatif à la zone UEc prévoit que les occupations et utilisations du sol nécessaires à l'aménagement du camping existant sont autorisées, l'article 2.5 relatif
5ème chambre
DCA_21NT01347_20220405
5 avril 2022
Par suite, et alors même que la parcelle AP 24 jouxte à l'est des parcelles construites, qu'elle est raccordée aux réseaux et qu'une aire réservée au stationnement des camping-cars a été aménagée, au sud
DCA_21NT01360_20220405
Par suite, alors même que trois d'entre elles supportent déjà une maison d'habitation, qu'elles jouxtent à l'est des terrains construits et qu'une aire réservée au stationnement des camping-cars a été
1ère chambre
DCA_23PA01990_20231019
19 octobre 2023
de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ; / b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ; / c) Si le projet porte sur un terrain de camping
DCA_24PA04895_20250918
18 septembre 2025
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00688_20240507
7 mai 2024
1ère Chambre
DCA_23NT00132_20240319
19 mars 2024
La SAS Arbre à Came dont l'activité est le commerce de camping-cars, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2016.
2ème Chambre
DCA_23NT03857_20260109
9 janvier 2026
être implantés à moins de 50 mètres des immeubles habités ou habituellement habités par des tiers, des zones de loisirs e de tout établissement recevant du public à l’exception des installations de camping
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02503_20240326
26 mars 2024
Par ailleurs, les " camping et hôtellerie de plein-air " et " l'habitat léger permanent " constituent des occupations et utilisations du sol et non des " destinations " au sens des dispositions précitées
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02335_20240206
6 février 2024
de meublés de tourisme qui, en ce qui concerne la classification des équipements et aménagements de tourisme, sont classés dans la catégorie des hébergements autres que les hôtels et les terrains de camping
DCA_21NC00634_20231010
circonstance que le public ait accès à des services présentés comme gratuits, dont il ne résulte pas de l'instruction que leur coût n'aurait pas été inclus dans le prix des billets, tels que les places de camping
DCA_23MA02808_20240926
26 septembre 2024
publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping
DCA_25PA00850_20251212
12 décembre 2025
. - Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisir. - Le stationnement des caravanes, mobil home et toutes autres habitations légères
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
De même, les éléments du dossier ne montrent pas, malgré la rupture d'échelle invoquée par l'administration, un impact significatif sur la ferme de Heurcourt et sur le camping et la zone de loisirs de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00257_20240319
sont situées à proximité immédiate de la plage d'Erromardie, en bordure de zone agglomérée, à un peu plus de 150 mètres du rivage dont elles sont séparées par un parking et quelques installations de camping
DCA_24NT00326_20241022
22 octobre 2024
B soutient que les dépenses de restaurant, d'hôtels, de taxis, de péage et de camping, les frais d'une soirée, les apports à une société dont il est le gérant, l'achat d'une tablette informatique et les
DCA_24MA00153_20250506
6 mai 2025
être implantés à moins de 50 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public à l'exception des installations de camping
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02821_20240513
13 mai 2024
C, qui se borne à indiquer qu'ils correspondent à une prestation supplémentaire lors de la location d'un chalet dans un camping, ne justifie pas davantage de leur lien avec l'activité de la SAS Isère Rénovation
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