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427 résultats pour « Cajfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02138_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

En outre, la société No Logo Productions justifie également avoir pris en charge les frais de sécurisation du camping, des deux parkings et de points de contrôle dans le village.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02792_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

l'hébergement touristique, en trois projets d'action : " créer 1 200 lits touristiques marchands ", dans les secteurs de la Cordaz et du Villeret, " diversifier et étendre les prestations du terrain de camping

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01520_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

D'autre part, si article 2.4 du règlement relatif à la zone UEc prévoit que les occupations et utilisations du sol nécessaires à l'aménagement du camping existant sont autorisées, l'article 2.5 relatif

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01347_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par suite, et alors même que la parcelle AP 24 jouxte à l'est des parcelles construites, qu'elle est raccordée aux réseaux et qu'une aire réservée au stationnement des camping-cars a été aménagée, au sud

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01360_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par suite, alors même que trois d'entre elles supportent déjà une maison d'habitation, qu'elles jouxtent à l'est des terrains construits et qu'une aire réservée au stationnement des camping-cars a été

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01990_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ; / b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ; / c) Si le projet porte sur un terrain de camping

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04895_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ; / b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ; / c) Si le projet porte sur un terrain de camping

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00688_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ; / b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ; / c) Si le projet porte sur un terrain de camping

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00132_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

La SAS Arbre à Came dont l'activité est le commerce de camping-cars, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2016.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03857_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

être implantés à moins de 50 mètres des immeubles habités ou habituellement habités par des tiers, des zones de loisirs e de tout établissement recevant du public à l’exception des installations de camping

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02503_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par ailleurs, les " camping et hôtellerie de plein-air " et " l'habitat léger permanent " constituent des occupations et utilisations du sol et non des " destinations " au sens des dispositions précitées

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02335_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

de meublés de tourisme qui, en ce qui concerne la classification des équipements et aménagements de tourisme, sont classés dans la catégorie des hébergements autres que les hôtels et les terrains de camping

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00634_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

circonstance que le public ait accès à des services présentés comme gratuits, dont il ne résulte pas de l'instruction que leur coût n'aurait pas été inclus dans le prix des billets, tels que les places de camping

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02808_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00850_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

. - Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisir. - Le stationnement des caravanes, mobil home et toutes autres habitations légères

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00039_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

De même, les éléments du dossier ne montrent pas, malgré la rupture d'échelle invoquée par l'administration, un impact significatif sur la ferme de Heurcourt et sur le camping et la zone de loisirs de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00257_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

sont situées à proximité immédiate de la plage d'Erromardie, en bordure de zone agglomérée, à un peu plus de 150 mètres du rivage dont elles sont séparées par un parking et quelques installations de camping

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00326_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

B soutient que les dépenses de restaurant, d'hôtels, de taxis, de péage et de camping, les frais d'une soirée, les apports à une société dont il est le gérant, l'achat d'une tablette informatique et les

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00153_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

être implantés à moins de 50 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public à l'exception des installations de camping

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02821_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

C, qui se borne à indiquer qu'ils correspondent à une prestation supplémentaire lors de la location d'un chalet dans un camping, ne justifie pas davantage de leur lien avec l'activité de la SAS Isère Rénovation

Source officielle

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