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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01622_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 31 mai 2024 du préfet du Calvados portant refus de délivrance d’une carte de résident de dix ans et la décision par laquelle le préfet

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01786_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un jugement n° 2500758 du 17 juin 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01904_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Par un jugement n° 2400155 du 28 mai 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01981_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Par un jugement n° 2500785 du 24 juin 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02090_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Par un jugement n° 2500993 du 17 juin 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02344_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il résulte des termes de l'ordonnance attaquée que le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02558_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 21 février 2025 du préfet de l’Orne portant retrait de sa carte de séjour pluriannuelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02584_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un jugement n° 2500158 du 25 septembre 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02585_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un jugement n° 2500157 du 25 septembre 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02825_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un jugement n° 2401466 du 24 septembre 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02906_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un jugement n° 2501342 du 21 octobre 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02944_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un jugement n° 2503201 du 24 octobre 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03158_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un jugement n° 2500881 du 5 novembre 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2025, M. A...

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03017_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par un jugement no 2101560 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00345_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Par un jugement no 2302816 du 2 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00872_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par un jugement n° 2302885 du 20 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00884_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par un jugement n° 2302978 du 23 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02285_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par un jugement n° 2303387 du 31 janvier 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02932_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 du préfet de l'Orne portant refus de titre de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03306_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un jugement no 2400754 du 14 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, M.

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