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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02880_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02916_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00100_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
L'intéressé, dont la dernière carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " a expiré le 12 septembre 2019, a été interpellé le 7 octobre 2020 à la suite d'un contrôle d'identité
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02654_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
condition d'urgence est remplie, compte tenu de l'ancienneté de la séparation d'avec ses enfants, de la situation d'isolement dans laquelle se trouvent ces derniers, de leur intérêt supérieur, du caractère
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00008_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, le préfet du Nord, représenté par Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00410_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Pour expédition conforme Pour la greffière en chef Et par délégation, La greffière, Sophie Cardot 1 N°23DA00410 1 3 N°"Numéro"
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00418_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Cardot La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01836_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif de Lille : 3 D'une part, eu égard au caractère réglementaire des arrêtés de délégation de signature, soumis à la formalité de publication
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03397_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La possession d'état, qui résulte du caractère constant et ininterrompu, pendant plusieurs dizaines d'années, de l'usage d'un nom, peut caractériser l'intérêt légitime requis par l'article 61 du code civil
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00504_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04316_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Mais si l'extrait du carnet de vol produit au dossier d'instance mentionne ce foudroiement de l'avion le 3 février 1962, ni cette pièce ni aucun autre élément du dossier militaire de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00292_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Cardot et le lot n°4 " couverture-étanchéité-bardage " a été confié à la société I.P.B. Lazzaroni. Les travaux ont été réceptionnés le 29 avril 2008.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01939_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Les pièces produites en première instance et en appel, notamment des tickets de caisse, les carnets de santé, un devis pour une réservation d’un hébergement dans un camping et deux attestations de la mère
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00182_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
français de protection des réfugiés et des apatrides sur les mutilations génitales féminines en Côte d'Ivoire, d'une attestation d'hébergement, d'un certificat de scolarité ainsi que d'un extrait du carnet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01360_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, représenté par Me Cardot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01683_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
justificatifs de travail en qualité d’aide à domicile, ces éléments, dont il n’est au demeurant pas établi qu’ils auraient été portés à la connaissance du préfet, sont sans incidence sur l’appréciation du caractère
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01379_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2015, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 janvier 2017, la société civile immobilière (SCI) L'étoile et Mme E D, représentées par Me Cambot
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00485_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment des vues aériennes du secteur et des photographies du terrain d'assiette du projet, que ce dernier est situé dans le quartier Caliot, au sud-est du bourg de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00530_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juin 2021, la métropole de Lyon, représentée par Me Prouvez (SELARL Carnot avocats), avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03729_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, la commune de Gex, représentée par la SELARL Carnot Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officiellePage 17 sur 41