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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01105_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
par l'article R. 57-7-32 du code de procédure pénale ; - les faits ayant justifié la sanction sont inexacts ; son codétenu ne sachant ni lire ni écrire, il lui avait demandé de remplir ses bons de cantine
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01009_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
D'une part, si Mme B, fait valoir qu'il lui avait été interdit de déjeuner à la cantine de l'école durant la pause méridienne, il résulte de l'instruction, en particulier d'un courrier du 18 décembre 2019
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00992_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
S'il ressort des pièces du dossier que, lors du conseil d'école de novembre 2016, un enseignant s'est plaint des responsables de la cantine et que la directrice a indiqué que les relations avec ces responsables
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02910_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021, la société par actions simplifiée Transports A, représentée par Me Mary-Cantin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00764_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'article 25 dispose que : " Les personnes détenues ont la possibilité d'acquérir par l'intermédiaire de la cantine divers objets, denrées ou prestations de service en supplément de ceux qui leur sont
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02301_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
commandant de la communauté de brigades (COB) de Saint-Eloy-les-Mines, a été muté d'office, à compter du 16 janvier 2019, en qualité de commandant de la brigade de proximité de Neuvéglise-sur-Truyère (Cantal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02691_20240220
20 février 2024
20 février 2024
administrative, de désigner un expert aux fins de rechercher les causes des nuisances sonores affectant son habitation située en vis-à-vis du dispositif de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) de la cantine
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01101_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Arbarétaz La République mande et ordonne au préfet du Cantal, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00457_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
C, une facture de loyer de leur appartement et des frais de cantine. Ces éléments ne suffisent toutefois pas à établir que M. C participe effectivement à l'entretien et à l'éducation de son fils.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02626_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A cet égard, les nouvelles pièces produites devant la cour, constituées de déclarations à l’URSSAF pour l’année 2025, de documents d’état civil, d’un avis d’imposition et de factures de cantine scolaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01620_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
infiniment subsidiaire, d'enjoindre au centre de gestion de l'Ariège et/ou à la commune de Ferrières de la reclasser sur un poste dans les écoles (avec des tâches telles que le ménage, l'aide à la cantine
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00864_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
comportement en détention en dehors des faits reprochés et au fait qu'il a présenté ses excuses devant la commission de discipline ; - les objets qu'il détenait ont été achetés dans le cadre de cantines
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00819_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
étrangers et du droit d'asile, d'une part et qu'elle a, en vertu des dispositions de l'article L. 411-2 du même code et de la mesure d'éloignement prise à son encontre le 26 juillet 2021 par le préfet du Cantal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01778_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par ailleurs, en ayant seulement produit devant les premiers juges une facture de cantine scolaire établie en septembre 2020 et deux factures d'un magasin de vêtements établies en août 2020, il n'établit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03517_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande, présentée au maire de Tassin-la-Demi-Lune, tendant à l'abrogation de la décision de supprimer les menus de substitution proposés dans les cantines
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02825_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
ensuite sous le n° 21TL02825 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 22 décembre 2021, l'association Carcassonne Olympique, représentée par Me Castilla-Rouanet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02437_20260212
12 février 2026
12 février 2026
E..., la SARL Edim et la SARL Castel Immo, et une troisième société, la SCEA la Mimoseraie. Toutefois, ainsi qu’il a été dit au point précédent, l’attestation de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01561_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un arrêté du 2 août 2018, dont la légalité a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 11 mars 2019, le préfet du Cantal a prononcé à son encontre une mesure d'éloignement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03075_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par un arrêté du 17 septembre 2021, le directeur du centre hospitalier de Murat (Cantal) a suspendu sans traitement Mme B de ses fonctions d'adjointe administrative à compter du 21 septembre 2021, jusqu'à
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03310_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A fait valoir que l'IFA de Montigny-le-Bretonneux ne possédant pas de cantine et que, ne souhaitant pas se restaurer à la cantine des autres établissements au sein desquels il assurait son service, il
Source officiellePage 17 sur 28
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Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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