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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02284_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A B, ressortissant algérien né en 1983, a épousé, le 3 juillet 2021, à Chambéry, une compatriote résidant régulièrement en France sous couvert d'un certificat de résidence de dix ans.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00885_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
en cause par l'administration de la réduction d'impôt appliquée sur le fondement de l'article 199 novovicies du code général des impôts à raison de l'acquisition, en 2015, d'un appartement situé à Chambéry
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03495_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2109499 du 2 juin 2023, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03496_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2109379 du 2 juin 2023, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01363_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par une ordonnance n° 2402084 du 5 avril 2024, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00462_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par une ordonnance n°1804294 du 24 décembre 2021, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes lui a donné acte du désistement de sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00463_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par une ordonnance n°1804300 du 24 décembre 2021, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes lui a donné acte du désistement de sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04262_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Elle est composée : / - d'un magistrat de l'ordre administratif, en activité ou honoraire, président de la chambre, désigné soit par le président de la cour administrative d'appel, lorsque la chambre a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03263_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 25 août 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03040_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2204429 du 2 septembre 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01235_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C'est donc à bon droit que le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01771_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B a été recruté par la chambre de commerce et d'industrie du Valenciennois, devenue la chambre de commerce et d'industrie Grand Hainaut rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02191_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Article 4 : Le surplus des conclusions de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion est rejeté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02459_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
La responsabilité pénale de la chambre de commerce et d'industrie de Corse du Sud a été recherchée pour homicide involontaire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00801_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par une ordonnance n° 2006442 du 25 janvier 2024, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise lui a donné acte de son désistement d'office.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02323_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2300501 du 28 août 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a donné acte du désistement de Mme A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00128_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
d'hôtes en fin de semaine et durant les vacances scolaires ; les justificatifs produits attestent de son implication dans la gestion des chambres d'hôtes, notamment depuis 2017.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00906_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2104179 du 28 février 2022, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rouen a donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06621_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Par une ordonnance n° 2113891 du 10 décembre 2021, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02385_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par une ordonnance n° 2211594 du 29 mars 2024, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
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