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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01836_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A, représenté par Me Cote Zerbib, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205619 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-et-Marne de lui délivrer une carte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le plan de coupe du profil du terrain ne comporte aucune comparaison avec celui du permis de construire modificatif précédent, lui-même dépourvu de cotes altimétriques.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02105_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Enfin, en méconnaissance des prescriptions du permis de construire qui imposaient une cote minimale de 28,02 NGF pour le calage du sous-sol, celui-ci a été réalisé à la cote de 27,23 NGF, ce qui est également
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04622_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Aux termes de l'article 24 de ladite convention : " Obligations de l'État côtier. / - 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00383_20230209
9 février 2023
9 février 2023
spécialisé de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris à l'appui de leur demande de sursis de paiement, d'une part, de la somme de 663 398 euros correspondant à des cotisations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00799_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par la SELARL Alban Costa agissant par Me Costa, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2501267
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03084_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
YOON, ATM, AEPE GINGKO et SAS PHYTOCONSEIL, membres du Groupement conjoint de maîtrise d'œuvre, ainsi qu'à leurs sous-traitants, les sociétés NEOECO et LES ECLAIRAGISTES ASSOCIES ; - des sociétés COLAS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03875_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Gros, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01578_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Manar a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 et 30 mars 2022, la société Colas France Territoire Nord Est venant aux droits de la société Colas France, représentée par Me Lebon, conclut : 1°) au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01387_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B, représenté par Me Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du 11 février 2020 de la commission
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00873_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 27 avril 2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri pour M.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01646_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03307_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04279_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04280_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04281_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04534_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquillon, représentant le CNAPS, et celles de Me Dayau, représentant M. A.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00381_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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