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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA01214_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D É C I D E : Article 1er : L'ordonnance n° 2313705 du 26 janvier 2024 du tribunal administratif de Montreuil est annulée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02385_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Multi-Road a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des compléments
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02818_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, représenté par Me Nait Mazi, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00660_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa remise aux autorités bulgares responsables de l'examen
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00089_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de l'instruction qu'après avoir consulté son médecin généraliste et son dentiste, la requérante s'est rendue, le 21 décembre 2015, au service des urgences de stomatologie du centre hospitalier René Dubos
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02013_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par une ordonnance n° 2216316 du 23 novembre 2022, le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA05027_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par une ordonnance n° 2508890 du 29 août 2025, le vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05605_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par une ordonnance n° 2107880 du 3 septembre 2021, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04341_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par une ordonnance n° 2511503 du 30 juillet 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03253_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2504939 du 5 mai 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03376_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) France Industrie a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03054_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2200140 du 27 juin 2023, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte de son désistement.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03944_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
DECIDE : Article 1er : L'ordonnance n° 2103096 du 5 juillet 2023 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montreuil est annulée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03154_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par une ordonnance n°2205082 du 30 mai 2022, le premier vice-président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00485_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un jugement no 2313540 du 24 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05215_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
le tribunal administratif de Montreuil pour que la juridiction examine le fond.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01058_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, qui était incarcéré à la maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly du 7 mai 2022 au 30 septembre 2024, avant son transfert au centre de Ducos en Martinique, a obtenu une première indemnité
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 30 janvier 2026, le syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon, représenté par Me Ducos-Ader
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00035_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée sous le n° 2000056, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montréal-de-l'Aude
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00669_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... devant le tribunal administratif de Montreuil.
Source officiellePage 17 sur 342