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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03953_20241029
29 octobre 2024
2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_19PA01633_20240103
3 janvier 2024
Fait à Paris, le 3 janvier 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
4ème chambre
DCA_24NT03190_20251128
28 novembre 2025
B... une interdiction administrative de stade d’une durée de six mois en raison de sa présence au match de football entre le FC Lorient et le Stade Brestois le 9 octobre 2022, au stade Francis Le Blé à
DCA_24NT03194_20251128
B... une interdiction administrative de stade d’une durée de six mois, en raison de sa présence au match de football entre le FC Lorient et le Stade Brestois le 9 octobre 2022, au stade Francis Le Blé
DCA_24NT03195_20251128
DCA_24PA03930_20250828
28 août 2025
Délibéré après l'audience du 10 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme Doumergue, première vice-présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure.
DCA_24PA04237_20250828
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02936_20240305
5 mars 2024
B a intégré l'effectif des jeunes du pôle espoirs et de la sélection U15 de la ligue guadeloupéenne de football pour la période de septembre 2021 à juin 2023, ainsi que le Centre de Ressources, d'Expertise
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02981_20241112
12 novembre 2024
A se prévaut de sa présence en France depuis juillet 2019, de ses activités associatives, notamment, au sein d'un club de football amateur, de sa connaissance de la langue française et de sa bonne intégration
DCA_21MA04666_20230503
3 mai 2023
informations figurant au dossier, qui étaient déjà en la possession du préfet des Alpes-Maritimes par la voie d'une note des services de renseignement, les rencontres entre le Paris-Saint-Germain Football
DCA_24PA00786_20250828
Délibéré après l'audience du 10 juillet 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, présidente de la Cour, - Mme Doumergue, première vice-présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure.
8ème chambre
DCA_25PA05183_20260224
24 février 2026
B..., représenté par Me Fombonne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un certificat
ORCA_22PA02838_20221110
10 novembre 2022
La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_23PA02381_20230713
13 juillet 2023
La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_23PA02382_20230713
ORCA_23PA03451_20230828
28 août 2023
DCA_24PA00609_20250828
Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA04136_20250722
22 juillet 2025
3ème chambre
DCA_24PA04373_20251219
19 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Fombeur, conseillère d’État, présidente de la Cour, - M.
DCA_23PA05018_20250828
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fombeur ; - les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Langlois, pour Mme C.
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