Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL02087_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C s'est vu remettre par les services de la préfecture du Gard une attestation de dépôt d'une demande de titre de séjour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01727_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Duvignan, représentant la commune de La Garde.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04386_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
national des forêts et de la décharger totalement de l'obligation de payer la somme de 10 185,10 euros, à titre subsidiaire, de la décharger uniquement des sommes mises à sa charge au titre des frais de garderie
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00871_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Sur les conclusions du garde des sceaux, ministre de la justice : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00228_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Toutefois, par décision expresse du 20 avril 2023, la préfète du Gard a rejeté la demande de titre de séjour de l'intéressé.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00920_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Le garde des sceaux, ministre de la justice a accusé réception, le 27 janvier 2022, de l'arrêt lui délivrant une injonction sous astreinte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02611_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00251_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
BT 01 du mois de mai 2018, et celle de 103 338,48 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des désordres affectant l'état de l'immeuble, sis 1 bis boulevard du Général-de-Gaulle
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20883_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par la présente requête, la préfète du Gard relève appel du jugement du 8 mars 2022 du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03264_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le garde des sceaux, ministre de la justice, relève appel de ce jugement en tant qu'il a annulé la décision du 29 juin 2018. 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00104_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02200_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar une décision du 20 avril 2023 le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00221_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite par laquelle le garde des sceaux, ministre de la
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00988_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
D A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de Rochefort-du-Gard ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division foncière
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01169_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le département du Gard soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02210_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête du garde des sceaux, ministre de la justice, est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00493_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04634_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur la fin de non-recevoir o osée ar le garde des sceaux, ministre de la justice : 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00028_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
contentieuse antérieure : La commune d'Aigaliers a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - à titre principal, de déclarer illégal l'arrêté n° 2006.254.3 du 11 septembre 2006 du préfet du Gard
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00032_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
antérieure : La commune de La Capelle-et-Masmolène a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - à titre principal, de déclarer illégal l'arrêté n° 2011.230.0005 du 18 août 2011 du préfet du Gard
Source officiellePage 17 sur 618