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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26DA00198_20260417
17 avril 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
2ème Chambre
DCA_22VE00988_20240229
29 février 2024
D'autre part, l'offre d'établissements cinématographiques de la ZIC, y compris les établissements projetés des communes de Sainte-Geneviève-des-Bois et Arpajon, comprend 12 établissements fixes : 8 cinémas
9ème Chambre
DCA_20PA03545_20230223
23 février 2023
forte avec la victime, fréquentée de manière assidue jusqu'à perdre toute notion d'équilibre entre cette amitié et sa propre vie de famille, et a reconnu que la victime s'était toujours montrée très généreuse
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02809_20230328
28 mars 2023
Le PADD précité prévoit au sein de son axe n°1 de " conserver " l'esprit rural " de Savigny ", de " maîtriser l'urbanisation dans le respect des orientations du SCOT Genevois ", et indique que le PLU suivra
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03810_20230615
15 juin 2023
Lyon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner sous astreinte journalière de 1 000 euros le syndicat intercommunal de gestion des déchets du Faucigny Genevois
ORCA_25TL00071_20250930
30 septembre 2025
Toutefois, ce don généreux est postérieur à la date de l’arrêté attaqué et n’est corroboré par aucun document bancaire. Par suite, M.
1ère chbre / 3ème chbre réunies
DCA_20NC02453_20231221
21 décembre 2023
déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Sermange pour permettre la réalisation d'un parc de onze éoliennes sur le territoire des communes de Gendrey
1ère Chambre
DCA_23VE01479_20240924
24 septembre 2024
A, logé dans une résidence sociale à Sainte- Geneviève-des Bois, ne justifie pas qu'il participerait depuis sa sortie de prison à l'entretien ou à l'éducation de ses enfants, qui ont suivi leur mère en
DCA_25VE01658_20250710
10 juillet 2025
photographies, ses bulletins de salaire, des factures d'eau, d'électricité et des avis d'imposition, lesquels font tous état d'une domiciliation du couple à la même adresse, dans la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02748_20230622
22 juin 2023
Toutefois, il ressort des propres éléments produits par l'intéressé, et notamment un compte-rendu d'examens par un interne du service des urgences du centre hospitalier Annecy Genevois du 23 décembre 2021
7ème chambre
DCA_21PA05023_20221214
14 décembre 2022
A cet égard il ne résulte pas de l'instruction que la société aurait développé au cours des années vérifiées, comme le soutiennent les requérants, une politique très généreuse d'offerts auprès de ses salariés
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01754_20250618
18 juin 2025
Délibéré après l'audience publique du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Geneviève Verley-Cheynel, présidente de la cour, - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de la chambre, - M.
5ème chambre
DCA_20VE00800_20230316
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Gennetay, substituant Me Viney, pour
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02585_20230427
27 avril 2023
dont il ne ressort pas qu'elles correspondraient, s'agissant des constructions, évaluées par référence au seul prix moyen de 300 euros le m2 constaté pour des " entrepôts, terrain intégré, sur le Genevois
6ème chambre
DCA_23NT02682_20240405
5 avril 2024
.311-1, R. 313-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article 32 du règlement n° 810/2009 ; le document produit indique qu'il est célibataire et réside à Sainte Geneviève
DCA_23LY02460_20240215
15 février 2024
8ème chambre
DCA_23PA01759_20241021
21 octobre 2024
A B : - en fixant le taux journalier permettant d'évaluer le déficit fonctionnel temporaire à 15 euros par jour, les premiers juges ont fait une appréciation généreuse de ce poste de préjudice qui sera
DCA_23VE02855_20250403
3 avril 2025
d'un autre magasin Bricomarché situé à Egly d'une superficie moindre, permettra par ailleurs de diversifier l'offre existante et de limiter l'évasion commerciale vers d'autres zones telles que Sainte-Geneviève-des-Bois
DCA_23VE02856_20250403
1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
Son flanc nord est densément boisé de conifères alors que son flanc sud est recouvert, en partie haute, de landes de genévriers et de genêts et, en partie basse, de chênes et châtaigniers.
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