B A a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler les arrêtés des 5 mars et 6 mai 2021 pris respectivement par le préfet de Maine-et-Loire et le préfet de la Sarthe décidant

Sur les conclusions de la société MAF : 15.

Elle relève appel du jugement du 23 mai 2024 par lequel sa demande a été rejetée.

Mas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

G B, représentés par Me Cadro, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel la préfète de la Creuse a autorisé la société Centrale éolienne de production d'électricité (CEPE

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2022, M.

Sur le bien-fondé du jugement : - le tribunal était incompétent pour connaître du litige dès lors que les deux mas à usage maritime en cause qui lui ont été vendus le 5 mai 2000 par une personne morale

de Balan, d'autre part, d'annuler l'arrêté du maire de Nîmes du 15 mars 2022 procédant à l'alignement individuel de leur propriété cadastrée au droit de la voie communale dénommée chemin du Mas de Balan

Mme B H, ressortissante congolaise née le 8 mai 1998, est la mère de l'enfant G B, né le 29 avril 2019 à Rouen. L'enfant a été reconnu le 17 mai 2019 par M.

Il résulte de ces dispositions que le dossier d'une demande d'autorisation déposée depuis le 1er mars 2017 ne doit plus comporter des indications précises et étayées sur les capacités financières exigées

Par un jugement n° 1904247 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté les demandes de M. B. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 novembre 2021, 17 janvier, 19 avril, 18 mai, 7 juillet et 30 septembre 2022 (non communiqué)

Par des mémoires enregistrés les 11 mars, 30 mars, 23 avril et 12 mai 2021, M. et Mme G et E H, représentés par Me Sebal, concluent au rejet de la requête et demandent que soit mise à la charge de Mme

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour avant cassation : A... une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mai 2020, 1er février 2021 et 25 mars 2021, la société d’entraînement B.

Mas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de Mme D et M.

Par un arrêt du 8 mars 2022, la cour a modifié les quatre premiers paragraphes de l'article 2.2 de l'arrêté du préfet du Doubs du 16 mai 2019 relatif aux garanties financières à constituer en application

Par des arrêtés du 27 mars 2025, le préfet de la Sarthe les a assignés à résidence dans la commune du Mans pour une durée de quarante-cinq jours, puis, par des arrêtés du 13 mai 2025, a renouvelé leur

D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 8 mars 2021 et du 15 mars 2022, ainsi que la décision du 6 mai 2021 portant rejet de son recours gracieux.

La requête a été communiquée à Mmes C B veuve D et Marie D qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2000532 du 30 mars 2022, le tribunal a condamné in solidum M.