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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01804_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B, représenté par Me Legrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401399 du 19 mars 2024 rendu par la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil ; 2°
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01525_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A, représenté par Me Géraldine Legrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203448 du 14 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01211_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Legrand La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00076_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, représenté par Me Legrand, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 600 euros à lui verser au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01328_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
La présidente-assesseure de la 1ère chambre, Signé : Isabelle Legrand La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00061_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 19 février 2023, Mme B A, représentée par Me Legrand-Castellon, demande à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02940_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Legrand, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01766_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Legrand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 du préfet de police en tant qu’il lui a refusé la délivrance d’un titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02761_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Legrand La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02876_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03235_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03620_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03161_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
2023, 27 janvier 2024 et des mémoires récapitulatifs produits en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistrés les 22 et 29 février 2024, Mme C représentée par Me Legrand
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01184_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Legrand La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01209_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Délibéré après l'audience publique du 6 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01241_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Délibéré après l'audience publique du 6 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01245_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Délibéré après l'audience publique du 6 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01717_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02333_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.
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