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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00341_20240227
27 février 2024
Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22VE00426_20240326
26 mars 2024
Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) Advertising Design Digital Branding, dont le président est M.
DCA_22VE01170_20240716
16 juillet 2024
Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22VE01478_20240528
28 mai 2024
DCA_22VE01718_20240604
4 juin 2024
DCA_22VE01719_20240604
DCA_22VE01982_20240227
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Erard pour la commune de Villiers-le-Bâcle et de Me Boutet-Mangon pour le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
3ème Chambre
DCA_22VE02069_20221117
17 novembre 2022
Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. Le rapporteur, D. ALa présidente, I.
DCA_22VE02821_20230706
6 juillet 2023
Lerooy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juillet 2023. La rapporteure, I. DanielianLa présidente, L. Besson-LedeyLa greffière, A.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01570_20250417
17 avril 2025
Mme Maubon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Frigière, représentant la commune de Les Allues, - et les observations de Me Leroy
DCA_21VE01604_20230309
9 mars 2023
Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023 La rapporteure, C. ALa présidente, L.
DCA_21VE02629_20230919
19 septembre 2023
DCA_21VE03007_20240917
17 septembre 2024
Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B exerçait ses fonctions en qualité d'agent d'entretien qualifié titulaire au sein du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise.
DCA_21VE03345_20231109
9 novembre 2023
Lerooy, rapporteur public ; - et les observations de Me Gaillard, substituant Me Porcherot, pour M. B, et de Me Simon, substituant Me LAzennec, pour la commune de Bièvres.
DCA_21NT02357_20220923
23 septembre 2022
E, - et les observations de Me Leroy, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23VE02617_20260217
17 février 2026
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Boyer, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DCA_23VE02815_20260106
6 janvier 2026
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Guardiola, pour l’AP-HP, et de Me Chera-Mossé, pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25LY00899_20260203
3 février 2026
Le rapport de Mme Letellier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant guinéen né en 1995, est entré en France en 2018.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
Société charpentier travaux publics, à la Société Copex, à la Société mma iard assurances mutuelles, à la Société DTI, à la Société Ferbeck et fumitherm, à la Société Equinox ca europe ltd, à la Société Leroux
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02777_20250703
3 juillet 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Letellier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté du 24 juillet 2023 la concernant
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