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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00471_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00473_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01760_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
LORRAIN La République mande et ordonne au ministre e l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02686_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01712_20250206
6 février 2025
6 février 2025
LORRAIN La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01486_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
LORRAIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01910_20250206
6 février 2025
6 février 2025
LORRAIN La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01789_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
C D, son fils, ont saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation de Lorraine d'une demande d'indemnisation en leur qualité d'ayants droit de la victime.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02130_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
LORRAIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01666_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
LORRAIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01582_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
LORRAIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01261_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
LORRAIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03261_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
LORRAIN [CV1]
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03265_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
LORRAIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00945_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
LORRAIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02198_20230804
4 août 2023
4 août 2023
LORRAIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02265_20240805
5 août 2024
5 août 2024
LORRAIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00288_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
LORRAIN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00084_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
LORRAIN La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00796_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
LORRAIN La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 17 sur 82