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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA03254_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A, représentée par Me Louis Maillard, a demandé au tribunal administratif de Paris de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00675_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un courrier du 23 mars 2023, il a été demandé au maire de la commune de Saint-Louis de notifier à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00110_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association Résidence Saint-Loup est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00844_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
à la question ministérielle n° 43150 publiée au Journal officiel le 16 septembre 1991 ; - l’administration fiscale ne pouvait pas comparer les loyers appliqués aux biens immobiliers de la société loués
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00529_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un arrêt du 29 décembre 2022, la cour administrative a annulé ce jugement sur appel de la SCI Financière Saint Louis.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03775_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
titre de la cotisation foncière des entreprises de l'année 2016, à savoir le local n° 3 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune d'Aubière n'est pas pertinent, dès lors qu'il n'était pas loué
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03779_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
titre de la cotisation foncière des entreprises de l'année 2016, à savoir le local n° 3 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune d'Aubière n'est pas pertinent, dès lors qu'il n'était pas loué
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03781_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
titre de la cotisation foncière des entreprises de l'année 2016, à savoir le local n° 3 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune d'Aubière n'est pas pertinent, dès lors qu'il n'était pas loué
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03785_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
titre de la cotisation foncière des entreprises de l'année 2016, à savoir le local n° 3 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune d'Aubière n'est pas pertinent, dès lors qu'il n'était pas loué
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03701_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
essentiellement de prairie de fauche et de prairie pâturée ; la parcelle ZI n° 173 a été identifiée dans cet inventaire (ID 114) comme étant à conserver au titre de " prairie de fauche riveraine de la Loue
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04630_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01013_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
d'engins entre dans le champ d'application des exclusions du dispositif prévu à l'article 1010 du code général des impôts, dès lors qu'à l'exception d'un véhicule, la totalité des véhicules étaient sous-loués
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01077_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Si, dans le délai de cinq ans de la mise à disposition du bien loué ou pendant sa durée normale d'utilisation si elle est inférieure, l'une des conditions visées au présent alinéa cesse d'être respectée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01789_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
justice administrative ; - c'est à tort que les premiers juges ont écarté son moyen tiré des dispositions de l'article R. 211-1 du livre des procédures fiscales ; - l'association résidence Saint-Loup
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03176_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
sens de l’article 109-1 1° du code général des impôts ; – les bénéficiaires de distributions issues du financement de l’acquisition des terrains numéros 372 - 374 - 376 sont les associés de la société Lou
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01193_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
d'annuler la décision du 26 septembre 2018 par laquelle a été prononcée une sanction de déplacement d'office à son encontre, ensemble l'arrêté du 9 octobre 2018 par lequel elle a été affectée au collège Lou
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00509_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis ALBERTINI
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01246_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis ALBERTINI
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02614_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis ALBERTINI
Source officiellePage 17 sur 128
LOUF, Melissandre, Chrystelle, Morgana, Aurore
26/07/2026
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LOUFRANI & ASSOCIÉS
12/07/2026
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LOUFOQUE
05/07/2026
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Louf, Ophelie Claire
05/07/2026
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HOLDING LOUFRANI
24/06/2026
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