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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01460_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22324_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
. - En application des recommandations de la CTI un niveau B2 en anglais est exigé. Ce niveau est évalué par les enseignants en anglais de l'établissement pour être communiqué au jury.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05405_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Délibéré après l'audience du 5 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bories, présidente, - M. Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00049_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Délibéré après l'audience publique du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00123_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, le préfet de Lot-et-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01467_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Marc Heinis, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00787_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, l’association Ecole panafricaine de Guadeloupe, représentée par Me Chevry et Me Ezelin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03799_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B, ressortissant marocain né le 1er septembre 1980 à Ahi Angad (Maroc), est entré en France le 28 juin 2015 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " regroupement familial " et a obtenu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01531_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Un troisième enfant est né, sur le territoire national, le 28 mars 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03291_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle a ensuite bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle " étudiante " valable jusqu'en mai 2022.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
15 février 2024
2 mai 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01044_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un jugement n° 2110884 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05262_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, ressortissant nigérian né le 19 juillet 1986, est entré sur le territoire français le 7 mai 2021 et a déposé une demande d'asile le 20 mai 2021 auprès des services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03256_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme A, ressortissante égyptienne née le 20 mai 1992, est entrée en France le 10 septembre 2016, sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02310_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01495_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01490_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Les travaux correspondant ont fait l'objet d'une réception avec réserves le 24 octobre 2012, puis d'une réception définitive le 27 mars 2013.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21942_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, déclarant être entré irrégulièrement sur le territoire français le 16 mars 2022, s'est présenté à la préfecture du Val-de-Marne le 30 mars 2022 pour y formuler une demande d'asile.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21943_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, déclarant être entré irrégulièrement sur le territoire français le 16 mars 2022, s'est présenté à la préfecture du Val-de-Marne le 30 mars 2022 pour y formuler une demande d'asile.
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