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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01241_20240723
23 juillet 2024
C A et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 10 janvier 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a ordonné leur transfert aux
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00829_20230227
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2022, M.
2ème Chambre
DCA_22NT02008_20240126
26 janvier 2024
(Algérie) du 30 septembre 2021 refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiante.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01584_20230517
17 mai 2023
F et à ses proches le 23 mars 2021, leur appel, enregistré au greffe de la cour le 20 mai 2021, a été présenté dans le délai imparti et n'est ainsi nullement tardif.
7ème chambre
DCA_22PA03008_20230214
14 février 2023
D et Mme G épouse D, ressortissants algériens nés respectivement le 19 avril 1978 et le 21 mai 1985, entrés en France le 4 avril 2019 selon leurs déclarations, ont chacun sollicité la délivrance d'un titre
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01580_20251009
9 octobre 2025
le 6 mars 2019 ar M.
3ème chambre
DCA_23TL02902_20250708
8 juillet 2025
C s'est marié, en France, avec une ressortissante tunisienne en situation régulière et mère d'un enfant français. Un enfant est né de leur union le 14 juin 2022 à Montpellier (Hérault).
1ère chambre
DCA_24PA02860_20241107
7 novembre 2024
Par un jugement n° 2219139 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00543_20221107
7 novembre 2022
Vu la décision du 17 mai 2022 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
6ème Chambre
DCA_23PA02859_20230919
19 septembre 2023
Par un jugement n° 2213459 du 26 mai 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
4ème Chambre
DCA_25VE01786_20260415
15 avril 2026
Par un arrêté du 21 novembre 2023, le maire de Limay a rejeté sa demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01988_20250605
5 juin 2025
Délibéré après l'audience publique du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02407_20240403
3 avril 2024
mai 2017, a sollicité son admission au séjour auprès de la préfecture de Vaucluse le 14 juin 2022.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01072_20220630
30 juin 2022
Sur la légalité de la décision du 27 mars 2019 : 3.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03969_20250130
30 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires enregistrés le 26 décembre 2023, le 30 mai 2024 et le 5 juillet 2024 (non communiqué), la SARL A B et M.
DCA_24LY00275_20250116
16 janvier 2025
D a été rejetée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 13 mars 2024.
Juge des référés
ORCA_24BX01459_20241203
3 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00231_20221020
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, et un mémoire enregistré le 17 mars 2022, M.
DCA_24LY01428_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de
1ère Chambre
DCA_21NT01968_20230303
3 mars 2023
Par un jugement n° 1806781 du 21 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
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