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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01846_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un courrier enregistré le 20 mars 2023, Mme A, représentée par le cabinet Giroire Revalier, a saisi la cour d'une demande d'exécution de l'arrêt nos 20BX02455, 20BX02456 du 8 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01191_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Décide : Article 1er : Au point 39 et à l’article 2 de l’arrêt du 13 mars 2025, la mention « 784 917,61 euros » est remplacée par la mention « 777 259,91 euros ».
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01886_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un jugement n° 1901881 du 11 mars 2021, le tribunal a condamné l'ONIAM à verser les sommes de 8 100 euros à la succession de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03430_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B A à un entretien préalable qui s'est tenu le 13 mars 2019 puis réuni le comité d'entreprise, en réunion extraordinaire, le 28 mars 2019, la société a déposé le 16 avril 2019 une demande d'autorisation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02526_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
la création d'un escalier d'accès au sous-sol, la démolition suivie de la reconstruction du bâtiment B avec la pose d'un habillage en pierre en façade, l'édification d'une clôture séparative, le ravalement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00113_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Mme B est séparée de son mari, de même nationalité et en situation irrégulière en France, et en instance de divorce. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00213_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Mme B, née en 1987, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie où résident ses parents, sa fratrie et, comme elle l'a déclaré dans un formulaire renseigné en août 2023, son mari.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02072_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C est entré en France en novembre 2020 avec un titre de séjour italien " étudiant " valable de décembre 2019 à juin 2021, s'il s'est marié avec une ressortissante française en mars 2021 et s'il a demandé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02625_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
C s'est marié avec une ressortissante française en mars 2021 et a demandé un titre de séjour " conjoint de Français " en novembre 2021, il a fait renouveler son titre de séjour italien en juillet 2021
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02054_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un jugement n° 2300556 du 2 mars 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lille a rejeté les conclusions dirigées contre l'obligation de quitter le territoire français et la fixation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02942_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle la préfète de la Haute-Marne a fixé à 25 % le taux de réduction au titre de la conditionnalité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00527_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
garages ; - les cotes altimétriques du bâtiment n'ont été quasiment pas modifiées ; - le service n'apporte aucun élément de nature à révéler que la majorité de la consistance des façades hors ravalement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01472_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
paragraphes n°10 et 50, ainsi que dans les réponses ministérielles F AN 5-5-1966 n°18302, D AN 8-9-1980 n°30078 et C AN 11-11-1954 n°13765 ; - les travaux concernant les huisseries, la couverture, le ravalement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01473_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
paragraphes n°10 et 50, ainsi que dans les réponses ministérielles F AN 5-5-1966 n°18302, D AN 8-9-1980 n°30078 et B AN 11-11-1954 n°13765 ; - les travaux concernant les huisseries, la couverture, le ravalement
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04988_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
le maire de la commune des Lilas ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme A portant sur la surélévation, la modification des façades et de l'aspect extérieur, le ravalement
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04768_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le recours gracieux formé le 17 mars 2020 par la société à l'encontre de cette décision a été implicitement rejeté.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02099_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01359_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
du 22 octobre 1955 et du II de l'article 5 du décret du 30 décembre 2005 que la preuve de la nationalité française du demandeur peut être établie à partir de l'extrait d'acte de naissance portant en marge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01867_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00158_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Désigné le 7 mai 2013, l'expert a remis son rapport le 30 mars 2016.
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