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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21101_20221006
6 octobre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le rapporteur, F.
DCA_22TL21590_20240404
4 avril 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. Le rapporteur, F.
DCA_21TL00923_20221006
Chabert, président, M. Haili, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, N.
DCA_21TL20805_20230615
15 juin 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure, N.
DCA_21TL00124_20221020
20 octobre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02430_20230629
29 juin 2023
Enfin la dernière méthode précisée par cette étude est la méthode dite de la repasse pour l'Œdicnème criard, réalisée en mai, et consistant à écouter et émettre un enregistrement de chant du mâle pendant
8ème chambre
DCA_24PA04587_20250923
23 septembre 2025
autorisés, avant l'appel à candidatures du 27 juillet 2022, sur l'allotissement Brest étendu, les services A Boa et RCF Bretagne en catégorie A, A Bonheur et Tempo programme Alouette en catégorie B, Chante
Juge des référés
ORCA_25TL00541_20260417
17 avril 2026
Chabert La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL03143_20221215
15 décembre 2022
Chabert La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORCA_22TL21801_20230320
20 mars 2023
Chabert La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORCA_24TL00142_20250304
4 mars 2025
Chabert La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00260_20230126
26 janvier 2023
Parmi les autres charges, le service a retenu la location des chalets, des entrepôts, ainsi que les salaires en dollars canadiens à partir des pièces de la procédure judiciaire.
DCA_20TL01253_20221020
était nécessaire pour régulariser un tel changement de destination.
3ème chambre
DCA_23TL00044_20230627
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, Mme B, représentée par Me Chabbert Masson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 200 euros au
DCA_23TL00836_20240516
16 mai 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le rapporteur, F. JazeronLe président, D.
DCA_24TL00499_20260312
12 mars 2026
Chabert, président de chambre, - Mme Restino, première conseillère, - M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, V.
DCA_24TL00596_20260312
Il soutient que : - le projet, qui consiste en un changement de destination d’une partie du hangar existant en local à usage d’habitation, méconnaît l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme dès lors
DCA_23TL01430_20251113
13 novembre 2025
Chabert, président, Mme Restino, première conseillère, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, S.
DCA_23TL01652_20251023
23 octobre 2025
société Equipement région montpelliéraine un permis de construire une chaufferie biomasse pour la zone d’aménagement concerté de l’Ecole d’application de l’infanterie, sur un terrain situé 9-11rue des chasseurs
DCA_23TL01966_20250717
17 juillet 2025
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, T.
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