B, ressortissant algérien né le 9 février 1985, est entré en France à la date déclarée du 6 mai 2017.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M.

Par un jugement n° 1902819 du 20 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français

2022, 3 mars 2023, le 19 juin 2023, le 19 et 27 septembre 2023 et le 8 mars 2024, sous le n° 22DA01132, après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, la société Supermarchés Match, représentée par

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 26 mai 2024, Mme B, représentée par Me Belebenie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre

B, ressortissant nigérien né le 7 août 1997, est entré en France le 23 mai 2017, selon ses déclarations.

Aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger marié avec un ressortissant français, se voit délivrer une carte de séjour temporaire

Par une décision du 15 mars 2024, le bureau d’aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé l’aide juridictionnelle totale à Mme A....

Par une ordonnance du 25 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 26 juin 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 1916974/1-2 du 23 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence d'un dégrèvement de 467 euros prononcé en cours d'instance, réduit la base

A étant en copie de ces mails. 9. La société requérante fait valoir que M.

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me André, représentant la société MNA.

C, le 6 mai 2024, pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, le préfet de la Côte-d'Or a, par un arrêté du 7 mai 2024, pris en application de l'article L. 612-7 du code de l'entrée et du séjour

Par un jugement n° 2311120 du 21 mai 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2024, M.

Par un jugement n° 2500834 du 21 mai 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2106055 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un courrier du 25 mai 2018, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er mars 2022, M.

Par deux jugements, n°2302351 et n° 2302357, du 24 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes.