Penhoat ; - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, Mme C B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112672 du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2022 de la magistrate désignée

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 août 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 20

B, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 22 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

B, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 31 mai 2021 en tant qu'il concerne l'arrêté de transfert ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2021 et 5 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2022 en tant qu'il a rejeté sa

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2022 de la magistrate désignée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, M. et Mme E et Mme D, représentés par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 juillet 2023 du tribunal

D et Mme G, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 22 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés

A et Mme C, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 mars 2024 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé

F, représenté par Me Néraudau, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 700 euros sur le fondement de l'article

E ; - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 novembre 2022, puis les 4 janvier et 1er mars 2023, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021 Mme B épouse C, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai