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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA04972_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A, représenté par Me Lucille Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions du préfet lui refusant le renouvellement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00371_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de l'installation solaire n'ont pas davantage donné lieu à l'émission d'une réserve ni à un signalement durant la garantie de parfait achèvement, à l'exception d'une remarque relative aux coups de bélier
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05288_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour et l'oblige
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02302_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Il ressort des pièces versées au dossier que Mme D, ressortissante marocaine née le 17 novembre 1969 à Beni Mellal, est entrée en France au titre du regroupement familial à la suite de son mariage avec
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03776_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 31 décembre 2024 ; 3°) à titre principal
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02334_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour pour soins dans
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00372_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, représenté par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03449_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B, représenté par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de réexaminer sa situation, dans un délai
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02891_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1966 à Ouled Beni Moussa Roua (Maroc), est entré en France pour la dernière fois le 2 décembre 2018, muni d'un titre de séjour portant la mention " travailleur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00239_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B A, ressortissant marocain né le 3 juillet 1985 à Beni Mellal (Maroc), est entré en France le 27 octobre 2019 muni d'un passeport revêtu d'un visa D portant la mention " travailleur saisonnier " et a
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03281_20230816
16 août 2023
16 août 2023
A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision portant refus de titre de séjour ou, à titre subsidiaire, la décision portant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00147_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00742_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Mme B, ressortissante algérienne née le 6 juin 1986 à Beni Messous (Algérie), est entrée une première fois en France le 4 avril 2018, munie d'un visa touristique, puis pour la dernière fois, selon ses
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00178_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, représenté par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00395_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01009_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 14 mars 2024 en tant qu’il n’a pas fait droit à l’intégralité de ses demandes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01313_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A, représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00766_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ou, à titre subsidiaire, d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00619_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02341_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le rapport du Dr C indique que l'intéressé n'a pas de déficit moteur, que ses réflexes osto-tendineux sont présents et symétriques, qu'il n'a pas de trouble sensitif et que son état est consolidé.
Source officiellePage 17 sur 22