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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02084_20240415
15 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 juin 2023 et le 27 septembre 2023, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03174_20250627
27 juin 2025
Par un arrêté de la même autorité du 25 juin 2020, elle a été détachée auprès du conseil départemental de l'Aude à compter du 1er juillet 2020.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03492_20251113
13 novembre 2025
L’administration a explicitement rejeté cette réclamation le 6 juillet 2022.
5ème chambre
DCA_22VE00948_20241003
3 octobre 2024
préalable formé à l'encontre de la décision du 26 juillet 2018 prise par cette même autorité le plaçant en congé de longue durée pour maladie du 10 juillet 2018 au 9 janvier 2019 inclus, en tant qu'elle
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01482_20251001
1 octobre 2025
B..., sous réserve qu’il ait disposé, durant sa période d’activité, d’un compte épargne-temps.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01475_20221207
7 décembre 2022
Par un jugement n° 2201403 du 9 juin 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2022, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02233_20230329
29 mars 2023
Par une ordonnance n° 2202766 du 7 juillet 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Juge des référés
DCA_25BX02021_20251001
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01854_20221220
20 décembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 94-874 du 7 octobre
DCA_23DA00365_20240130
30 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24DA00416_20240620
20 juin 2024
ORCA_24NC01851_20241031
31 octobre 2024
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23LY02754_20250515
15 mai 2025
du préfet de l'Isère du 13 avril 2023, l'obligeant à quitter le territoire français, lui refusant le bénéfice d'un délai de départ volontaire et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
ORCA_25LY00587_20260223
23 février 2026
d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français, lui refusant tout délai de départ volontaire, désignant le pays de renvoi et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
ORCA_23LY03412_20241104
4 novembre 2024
septembre 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02833_20221123
23 novembre 2022
Il soutient que : - le silence gardé durant par l'administration durant quatre mois vaut décision implicite de rejet, de sorte que son action en justice était recevable sans condition de délai ; -
ORCA_22LY01098_20230227
27 février 2023
territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
ORCA_22LY02724_20230116
16 janvier 2023
d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_23LY01295_20231218
18 décembre 2023
C et Mme A ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 juin 2023.
ORCA_23LY01847_20240415
territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
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