Le président de la 6ème chambre La greffière Olivier A Sandrine PIERODE La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice

Le 10 novembre 2022, alors qu'il circulait avec une trottinette, il a percuté deux personnes sur un passage pour piétons de la commune de Levallois-Perret et a été placé en garde à vue, dans le cadre d'une

A, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301364 du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2022 , Mme A, représentée par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°

et créer un accès dédié aux piétons.

B, entré régulièrement sur le territoire français le 11 octobre 2016 muni d'un passeport biométrique, est le père d'un enfant français, Raphaël Nicolas Piero B né le 27 juillet 2021 à Villeneuve-Saint-Georges

B, entré régulièrement sur le territoire français le 11 octobre 2016 muni d'un passeport biométrique, est le père d'un enfant français, Raphaël Nicolas Piero B né le 27 juillet 2021 à Villeneuve-Saint-Georges

B aurait pu éviter ce tampon compte tenu de la largeur du trottoir, le danger constitué par le basculement d'un tampon de regard au passage d'un piéton, dont il ne résulte pas de l'instruction qu'il aurait

ont été favorables ; - le défaut d'entretien de la voie publique n'est pas établi ; le trou prétendument à l'origine de la chute de Mme B correspond à un caniveau, extérieur au passage réservé aux piétons

extérieure avec : un accès facilité pour les véhicules motorisés par l'avenue d'Argelès-sur-Mer et l'avenue Jean Giraudoux, de nombreuses places de parking, ainsi que l'aménagement de cheminements piétons

Il donne des chiffres suffisamment précis quant aux zones de stationnements envisagés et aux projets d'aménagements des voies de circulation routières et piétonnes.

sur les entrées charretières des riverains réalisées sur l'emprise de leur propriété privée soit sur les quelques entrées d'impasses donnant sur ce chemin, et qu'aucun aménagement ne permettait aux piétons

l'espèce à entacher le projet d'illégalité, de même que les faiblesses mises en avant par la SAS Galemar au sujet de la piste cyclable et des accès piétonniers dès lors qu'il existe un cheminement piéton

comblée, en implantant des constructions " plus en profondeur " tout en " conservant le caractère très rural de la zone ", en prévoyant notamment la création d'espaces publics centraux, des cheminements piétons

A... a chuté, qui longe la Maine mais ne constitue pas un chemin de halage ne fait pas partie du domaine public fluvial ; la promenade de la Reculée, qui comprend deux cheminements piétons, appartient

Il est également situé à proximité des transports en commun et est accessible aux piétons et aux cycles.

A..., représenté par Me Pierot, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du

riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons

à moins de 300 mètres de l'édifice, qui demeure de ce fait accessible aux touristes ne souhaitant pas payer un stationnement, les requérants ne démontrant pas le caractère dangereux du cheminement piéton

vente ; - les conséquences de la démolition demandée sont minimes car il n'est demandé qu'une démolition partielle très limitée, ce qui n'aura par ailleurs que peu d'effets sur la circulation des piétons