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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01372_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

immobilisations, créées ou acquises à l’état neuf et affectées directement à la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01895_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

immobilisations, créées ou acquises à l’état neuf et affectées directement à la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01896_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

immobilisations, créées ou acquises à l’état neuf et affectées directement à la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00941_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

de nombreux commerces de la zone d'activité commerciale de Colin à Petit-Bourg, dont le commerce de téléphonie voisin de celui exploité par la société " Au comptoir de Grem ", ont été la cible de pillages

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03123_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

En l’espèce, l’attention de l’administration a été attirée par la cheffe pilote et responsable prévention sécurité de l’aéroclub de Saint-Jean d’Angély sur l’évolution de l’environnement autour de l’

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02742_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

maintien en activité dans l'attente de son affectation sur une délégation rectorale, Mme B a, en vertu d'un arrêté du 28 août 2018, rejoint les services académiques en tant que membre du comité de pilotage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02795_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il soutient que : - le dossier de l'enquête publique est insuffisant et n'intègre ni les avis du groupe de travail des maires, ni les avis du comité du pilotage, ni celui du comité technique du A local

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02796_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Ils soutiennent que : - le dossier de l'enquête publique est insuffisant et n'intègre ni les avis du groupe de travail des maires, ni les avis du comité du pilotage, ni celui du comité technique du plan

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05038_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

correspondant à la totalité des redevances dues pour l'occupation sans titre des dépendances du domaine public maritime pour une superficie de 306 m², comprenant un remblai de 179 m², un ponton sur pilotis

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01643_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

A a demandé d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le maire d'Ajaccio s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la construction d'une piscine sur pilotis et la réhabilitation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01200_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), sur un emploi sédentaire au pôle C de la division " Pilotage

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02262_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

musique du Réolais que, dans le cadre de son emploi, Mme B a pour missions, en tant que professeur, de dispenser un enseignement des pratiques musicales et, en tant que coordinatrice, de définir " le pilotage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03523_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

tronqués et non fiables et sur des données non actualisées ; - le dossier de l'enquête publique est insuffisant et n'intègre ni les avis du groupe de travail des maires, ni les avis du comité de pilotage

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00555_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

lieu, la SCCV Benjamine demande l’indemnisation des préjudices résultant du paiement d’un complément de police d’assurance et d’une augmentation des prestations de maîtrise d’ouvrage déléguée, de pilotage

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01348_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, la commune de Frontignan, représentée par Me Pilone, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des appelants la somme de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02151_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

hauteur de 96 % par la société holding Compagnie financière et participations Roullier (CFPR), est propriétaire d'un avion basé sur l'aéroport de Pleurtuit à Dinard, et emploie trois salariés, tous pilotes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00227_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Mme A soutient d'abord, pour expliquer la coexistence de deux jugements supplétifs, qu'ayant perdu le premier jugement lors d'émeutes et du pillage du domicile familial à l'automne 2015 et réclamé une

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00389_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 21TL00389 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 30 avril 2021, la commune de Juvignac, représentée par Me Pilone

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01843_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 21TL00389 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 30 avril 2021, la commune de Juvignac, représentée par Me Pilone

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01165_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

A compter du 1er octobre 2015, elle a occupé le poste de gestionnaire à la cellule " Sécurité transfert paye " dite " cellule STP ", ce poste ayant été ensuite dénommé poste de " pilote coordination paie

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Pillorger, Xavier Philippe Richard

SIREN 802286427Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

03/08/2022

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Ventes et cessions

Blandine et Michcal, Au Beau Saint Martin, Pillorger, Xavier Philippe Richard

SIREN 914996178Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Suivant acte notarié du 06.07.2022. Domicile ancien propriétaire: 33 Chemin des Ruaux 37230 Saint-Etienne-De-Chigny. Domicile nouveau propriétaire: 33 Rue de Tours 37270 Saint-Martin-Le-Beau. Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution.

27/07/2022

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Modifications diverses

PILLORGET, André, Patrick

SIREN 385268545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

30/07/2014

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Ventes et cessions

GENEMAG, A COTE, PILLORGER, Xavier Philippe Richard

SIREN 802286427GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

27/05/2014

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Radiations

PILLORGET SARL

SIREN 453129645GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

03/05/2012

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