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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03157_20230407
7 avril 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. La rapporteure, C.
DCA_21LY03318_20221027
27 octobre 2022
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, C.
DCA_21LY03339_20221129
29 novembre 2022
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. La rapporteure, C.
DCA_21LY03413_20221103
3 novembre 2022
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, H.
DCA_21LY03473_20221129
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, H.
DCA_21LY03572_20221129
DCA_21LY03676_20231110
10 novembre 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2023. Le rapporteur, B.
DCA_21LY03736_20231129
29 novembre 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023. Le rapporteur, B.
DCA_24LY00975_20251127
27 novembre 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, B.
DCA_24LY01030_20250116
16 janvier 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. Le rapporteur, B.
DCA_24LY01495_20250605
5 juin 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, B.
DCA_24LY01582_20250306
6 mars 2025
En premier lieu, eu égard à ce qui a été dit au point 3 sur la possibilité d'une prise en charge médicale appropriée en Algérie, M.
DCA_24LY01690_20260326
26 mars 2026
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, H.
DCA_24LY02672_20250703
3 juillet 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, H.
DCA_24LY02720_20250605
Pour les motifs exposés aux points 6 et 7, ces mesures ne sont pas entachées d'une erreur manifeste d'appréciation. 9.
DCA_24LY02733_20250619
19 juin 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, H.
DCA_24LY03060_20250515
15 mai 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, B.
DCA_24LY03076_20250619
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, B.
DCA_24LY03165_20250911
11 septembre 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025. Le rapporteur, B.
DCA_25LY00715_20251030
30 octobre 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. Le rapporteur, B.
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