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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02737_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022. La rapporteure, A. Duguit-LarcherLa présidente, C. Michel Le greffier, J.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03216_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, C. BLa présidente, C. Michel Le greffier, J.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03278_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. La rapporteure, A. Duguit-LarcherLa présidente, C. Michel Le greffier, J.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03441_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. La rapporteure, A. Duguit-LarcherLa présidente, C. Michel Le greffier, J.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04163_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02918_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2023 et 27 septembre 2024, la société Mirco, représentée par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01623_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Achard, pour M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02340_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02351_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Cautenet, pour M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02368_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Manzoni, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03241_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Marion, pour Mme U... et autres, ainsi que celles de Me Bonicel, pour la commune de Clermont-Ferrand ; Considérant ce qui suit : Par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03638_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Rivière, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02415_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Echezar, pour l'association Paysages et Forêts de l'Armançon et ainsi que celles de Me Torti, substituant Me Elfassi, pour la société Énergie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02803_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03549_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.A la suite de deux agressions dont il a été victime les 14 décembre 2005 et 7 février 2008, reconnues imputables au service, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00181_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, né le 6 mars 1944, a sollicité l'octroi d'une pension militaire d'invalidité en qualité de victime civile de guerre.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03257_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Couvreur, substituant Me Dris, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03733_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B a été recrutée comme agent contractuel par la rectrice de l'académie de Grenoble pour exercer temporairement à titre de remplacement des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03640_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A, professeure des écoles de classe normale a été affectée à compter du 1er septembre 2016, sur un poste définitif de titulaire remplaçante
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01687_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ce dernier est alimenté par la rivière " Le Thin ", dont les eaux s'écoulent dans un lit naturel, qui longe ces deux parcelles.
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