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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01444_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23BX01437, les 26 mai et 8 juin 2023, l'Office public de l'habitat (OPH) Limoges Habitat, représenté par la SELAS
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00913_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 23PA00913, les 3 mars 2023 et 12 septembre 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, représenté par la SELAS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01373_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2024 et le 2 septembre 2025, Mme D... épouse B..., représentée par la SELAS CAB associés agissant par Me Brusa, demande
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04682_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 8 décembre 2021, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Syntea, représentée par la SELAS
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04648_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
contrat à durée indéterminée, à partir du 15 avril 2019, par la société Tharmigan Beauty et enfin, par contrat à durée indéterminée à temps complet, à compter seulement du 5 août 2020, par l'EURL Selvi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00101_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mars 2020, 7 décembre 2020 et 15 décembre 2022, la société Néolia, représentée par Me Amizet de la Selas Fidal, conclut, à titre principal, au rejet de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00829_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
l'activité de la requérante ne peut être regardée comme ayant bénéficié d'un transfert de moyens d'exploitation de la part de la SELARL, en dépit du fait que Mme C ait employé une ancienne salariée de la SELAR
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02811_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2021, la communauté urbaine du Grand Reims et la société SMACL Assurances, représentées par la SELAS Devarenne Associés Grand-Est concluent au rejet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03423_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B, représenté par la Selas Fidal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02914_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 6 octobre 2020 et 31 mai 2021, la SA Etablissements B, représentée par Me Foussadier de la Selas Elide, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02418_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2023, les sociétés Zurich Insurance Public Limited Company et Swarovski France, représentées par la SELAS LCA associés, concluent au rejet de la requête et à ce
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés respectivement les 3 août 2023, 1er septembre 2023 et 27 novembre 2023, la commune de Pargny-sur-Saulx, représentée par la SELAS
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03163_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 17 juillet 2023 et le 8 janvier 2026, le centre d’action sociale de la Ville de Paris, représenté par la Selas Froger
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04045_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par des mémoires en défense enregistré les 13 décembre 2023 et 5 juillet 2024, la société SMAC, représentée par la SELAS KGA avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00662_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2024, la communauté d'agglomération Sophia Antipolis, représentée par la SELAS Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête de la société Vectalia Sophia
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00221_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B..., représentée par la SELAS Bignon-Lebray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance avec toutes conséquences
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00222_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, M. et Mme C..., représentés par la SELAS Bignon-Lebray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance avec toutes
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY00181_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 janvier 2026 et un mémoire complémentaire enregistré le 27 mars 2026, le département de la Côte d’Or, représenté par la SELAS Fiducial legal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01076_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 3 novembre 2023, la SCCV Villa Alta, représentée par la SELAS Cabinet Lega-Cité, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01852_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, la société Grenoble Habitat, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet Lega-Cité), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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