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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
D É C I D E : Article 1er : Les sociétés Etech Bois, Idée Plus, Egem Ege Méditerranée, Ginger CEBTP et Apave Sud Europe sont mises hors de cause.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00985_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du sud Gironde à lui verser la somme de
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03864_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Pour reconstituer les recettes de la société Sud Loisirs, le vérificateur a mis en œuvre la méthode dite des " liquides ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02201_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La procédure a été communiquée au groupe hospitalier de la région Mulhouse Sud Alsace qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01711_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions à fin de décharge présentées par la Coopérative de semences du Sud au titre de l'année 2014 est rejeté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00094_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Article 2 : L'arrêté du préfet de la Corse du Sud du 7 décembre 2021 et la décision par laquelle le préfet de la Corse du Sud a rejeté le recours gracieux exercé par M. A sont annulés.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03072_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Article 4 : La province Sud de Nouvelle-Calédonie versera à Mme A... la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00984_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C soit mise à la charge de la communauté de communes du sud Gironde, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00986_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A soit mise à la charge de la communauté de communes du sud Gironde, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00987_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A soit mise à la charge de la communauté de communes du sud Gironde, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01173_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
La société Funecap Sud Est relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02881_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrer représentant Habitat Sud Atlantic et de Me Cordier-Amour représentant Mme B....
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03965_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le désistement des syndicats Sud Industrie Franche-Comté et CFE CGC métallurgie Franche-Comté étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01867_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
et 29 novembre 2021, la SCI Domar demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 92 023 20 B 0050 du 23 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Clamart a délivré à la SPLA Panorama Vallée Sud
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01868_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2021, la SAS Clamart Victor Hugo demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 92 023 20 B 0050 du 23 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Clamart a délivré à la SPLA Panorama Vallée Sud
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02280_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la préfète de Corse-du-Sud est rejetée.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00003_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La procédure a été communiquée à la CPAM de la Corse du Sud, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02913_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat SUD collectivités territoriales 31 (SUD CT 31) a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00714_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La société Smartyk Sud-Ouest a été présentée au syndicat en qualité de sous-traitant de la société Scopelec Aquitaine.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00397_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
douze mois et l'a assigné à résident pendant une durée de quarante-cinq jours dans le département de l'Aube et l'a obligé à se présenter les mercredis, jeudis et vendredis à 13h au commissariat de Troyes
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