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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT02624_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
factures d'artisans ou de professionnels et, d'autre part, des tickets de caisse concernant des achats de fournitures diverses (mitigeurs de douche, flexibles de douche, white spirit, anti-taupes, terreau
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04383_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 juillet 2025 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02354_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2304420/6 du 15 avril 2025
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00434_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, la préfète du Loiret, représentée par Me Termeau, demande à la cour d’annuler ce jugement et de rejeter la demande de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un courrier du 17 se tembre 2019, elle a re roché à la société OGI de ne as avoir ris en com te ses remarques, et l’a mise en demeure de lui transmettre, d’ici le 2 octobre 2019, un certain nombre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
hormis du point de vue de la pollution éventuelle, s'agissant du rechargement de la nappe phréatique, du ralentissement des eaux de ruissellement ou encore des sources dépendantes du site du Bois de Roche
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00446_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04590_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la programmation musicale de Jaime radio qui comporte de la dance, de l'électro, du groove-rap, du pop-rock et de la variété, était déjà représentée avant l'appel à
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le jugement attaqué est irrégulier, our insuffisance de motivation ; - le signataire du rocès-verbal d’abandon ne justifie as de sa com
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01636_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2021, Mme A, représentée par Me Seaumaire et Me Rocher-Thomas, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que la commune de Val d'Isère, la SCI Cobe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02757_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ils ont notamment relevé que le rapport ne contient que des propos généraux sans évoquer l'impact de l'extraction de roches massives à proximité immédiate de zones urbanisées ni celui du transport de ces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01714_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 septembre 2025, 29 janvier 2026 et 24 février 2026, la société Metha Terre de Soleil, représentée par Me Roche, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03124_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Les conclusions de la requête de Mme A B, qui tendent à solliciter l'annulation d'arrêtés pris par le maire de la commune de Gréez-sur-Roc (Sarthe) en date des 1er février 2023 et 12 août 2023, relèvent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, la SA Pierre Vurpas et Associés Architectes, représentée par Me Tetreau (SELARL Verne Bordet Orsi Tetreau), demande à la cour
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00931_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la Cour : ar une requête enregistrée le 26 février 2025, le réfet du Val-de-Marne, re résenté ar Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402188 du 12 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03341_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02837_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, le centre hospitalier Auban-Moët, représenté par Me De La Roche, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00389_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 janvier 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler la décision du 12 mars 2021 du directeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02488_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Roche pour M. B ainsi que celles de Me Teyssier pour la commune de Jonage. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 juin 2019, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02374_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officiellePage 17 sur 57