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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00438_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un arrêté du 9 septembre 2021, le maire de la commune de Selens a retiré à son premier adjoint, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00245_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Elle soutient que : - en considérant que le préfet des Bouches-du-Rhône s’est fondé « tout particulièrement [sur les dispositions] de l’article L. 241-2 » pour retirer le certificat de résidence de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00147_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
d'Amiens d'annuler la décision implicite du 27 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Château-Thierry a refusé de lui mettre à disposition en cellule les biens qui lui ont été retirés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01975_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02690_20240201
1 février 2024
1 février 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le préfet des Yvelines lui a retiré
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02691_20240201
1 février 2024
1 février 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet des Yvelines lui a retiré
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02436_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Au sein de l’arrêt nos 25NT02436, 25NT02437 du 28 novembre 2025 la mention de la date d’audience au 25 novembre 2025 en en-tête est rectifiée comme suit : « audience du 12
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01219_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
part, d’exécuter le jugement précité avec toutes conséquences de droit, d’autre part, d’annuler les conséquences de la sanction et de lui permettre de recouvrer les points d’ancienneté qui lui ont été retirés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03905_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 avril 2020 par laquelle la ministre du travail, après avoir retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00519_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision n° 656/2019 du 29 octobre 2019 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a retiré la licence de pêche européenne
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01505_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le maire de Ners a, d'une part, retiré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01716_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02102_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a retiré sa carte de résident.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00192_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un arrêté du 10 juillet 2020, la décision lui accordant la protection fonctionnelle a été retirée. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03095_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En second lieu, il ressort des écritures produites en première instance par la ministre des armées que, pour retirer à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02229_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B C, a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de retirer la décision du 2 décembre 2015 d'interdiction de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03158_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
d'outre-mer de Saint-Martin lui a notifié un refus tacite de permis de construire, ainsi que la décision implicite du 30 mai 2021 par laquelle la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin a refusé de retirer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01761_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un jugement n° 1908673 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande et retiré le bénéfice de l'aide juridictionnelle qui avait été accordé à M. B.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06362_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a retiré sa carte de résident.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02891_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
maire de la commune de Ribeauvillé a créé une place de stationnement au droit de son commerce et, d'autre part, la décision du 2 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Ribeauvillé a refusé de retirer
Source officiellePage 17 sur 543
TOTTEREAU-RETIF AVOCAT
29/01/2026
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SCI TOTTEREAU- RETIF du 1 RUE DE SAINT HILAIRE
Cette société n'exerce aucune activité
07/09/2023
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TOTTEREAU-RETIF du 33 RUE DE LA REP
23/10/2019
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