Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte, d'autre part, de l'instruction qu'en l'absence de réponse à une demande de justification qui lui avait été adressée, Mme B a fait l'objet d'une procédure de taxation d'office, dont elle ne

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 ; - le code de justice administrative.

riverains, ne sont pas contestables, contestés, si ce n'est quant à la date d'apparition du phénomène et son ampleur. 7.

D..., attaché, chef de bureau de la préfecture, à l’effet de signer la décision contestée en cas d’absence ou d’empêchement de Mme C..., directrice des migrations et de l’intégration.

et n'a pas mis à même l'appelant de contester utilement cette rectification ; - de même la réponse du 9 mars 2015 de l'administration fiscale ne contient aucun élément de motivation, en violation de

en l'absence de prise en compte de ce mandat représentatif ; - les autres moyens soulevés par M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

L'autorisation d'aménagement commercial ne peut être refusée que si, eu égard à ses effets, le projet contesté compromet la réalisation des objectifs énoncés par la loi.

G n'aurait pas été absent ou empêché, alors qu'il appartenait à l'administration d'apporter la preuve d'une absence ou d'un empêchement ; - il justifie de sa présence en France depuis 2016 et de la

Vu les autres pièces du dossier.

Elle a bénéficié, dans le contexte de la crise sanitaire, d'une autorisation provisoire de séjour renouvelée en dernier lieu jusqu'au 18 février 2022.

Vu les autres pièces du dossier.

En cas de contestation sur ce point, il incombe à l'administration fiscale d'établir qu'une telle notification a été régulièrement adressée au contribuable.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.