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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00429_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars et 15 octobre 2025, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02060_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de service fait au regard du planning de travail d'agents dont l'absence non justifiée a été constatée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La société AMG Constructions a présenté un mémoire enregistré le 21 mai 2024, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25VE02555_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 août et le 27 octobre 2025, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00377_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2022 et d'un mémoire en réplique enregistré le 3 juin 2022 le ministre de l'économie, des finances et de la relance s'en remet à la sagesse de la cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05001_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle soutient que : - elle entend se référer aux moyens développés devant le tribunal ; - c'est à tort que la juge de première instance s'est abstenue de tenir compte de l'absence de décision définitive
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05002_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il soutient que : - il entend se référer aux moyens développés devant le tribunal ; - c'est à tort que la juge de première instance s'est abstenue de tenir compte de l'absence de décision définitive
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00212_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2021, et un mémoire enregistré le 22 décembre 2021 (ce dernier non communiqué), M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01903_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 mai 2023 et le 6 juillet 2023, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01065_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 10 mars et 19 novembre 2021, et le 9 février 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) 7 Actifs, représentée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02045_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 16 juin 2023 et non communiqué, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02378_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, le 6 février 2018, qui faisait suite à un précédent mémoire récapitulatif présenté par cette société le 6 novembre 2017, ainsi qu'à plusieurs autres mémoires antérieurs.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01834_20230209
9 février 2023
9 février 2023
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. ()". 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01068_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
où il s'impose normalement, serait empêché par l'absence du maire. 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00883_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril 2020 et 15 janvier 2021, la communauté de communes des Portes du Luxembourg, représentée par Me Petit, demande à la cour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03388_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01935_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé pour produire un mémoire récapitulatif
Source officielle3ème Chambre
DCA_25VE00391_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé pour produire un mémoire récapitulatif
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01323_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
l'utilisation d'un simple tiroir-caisse, l'absence de délivrance systématique des tickets de caisse aux clients mais uniquement sur demande de ces derniers, l'absence de conservation des doubles des tickets
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00930_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Des notes en délibéré ont été produites dans les deux instances pour la société SNEF, par des mémoires enregistrés le 14 février 2024.
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