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l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale ainsi que du régime de retraite complémentaire des agents publics non titulaires de l'État.

titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France ". 5.

obligatoire aux assurances sociales.

vieillesse individuelle ne sont pas pris en compte. / Salariés en CDI de plus de 6 mois : / - 0,8 UMO pour le 1er salarié à temps plein ; / - 0,6 UMO pour le 2ème salarié à temps plein ; / - et 0,4 UMO

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