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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02078_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Lors de son audition faite avec le concours d'un interprète en langue arabe, il a déclaré vouloir rester en France. 6. M. A, né en 1987, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00557_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C, époux de la requérante, qui assurait la caisse du magasin au moment du contrôle, a reconnu lors de son audition par les services de police que Mme E était employée au sein du magasin depuis le 28 juin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03800_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
. / L'administration n'est pas tenue de satisfaire les demandes d'audition abusives, notamment par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02964_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
public et l'administration, de la possibilité de présenter ses observations orales alors qu'il avait demandé à être entendu ; - il ne lui a pas été permis de se faire assister d'un avocat lors de l'audition
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02980_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
public et l'administration, de la possibilité de présenter ses observations orales alors qu'il avait demandé à être entendu ; - il ne lui a pas été permis de se faire assister d'un avocat lors de l'audition
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03016_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
du 21 mars 2019, en méconnaissance des dispositions de l'article 61-1 du code de procédure pénale ; - le préfet ne lui a pas transmis son dossier ni les motifs de sa convocation avant son audition,
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21803_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
cet homme contrôlé en posture de travail a d'abord déclaré, lors du contrôle, travailler de temps en temps dans l'établissement en qualité de cuisinier, il est revenu sur cette déclaration dès son audition
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01344_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
En l'espèce, la société BP Bat a constamment soutenu, et notamment lors de son audition, que M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02863_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Il soutient que : - c’est à tort que le jugement a prononcé l’annulation de l’arrêté du 30 mars 2021 dès lors que les questions posées lors de son audition par les services de police ont permis à l’intéressé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02164_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
. / L'administration n'est pas tenue de satisfaire les demandes d'audition abusives, notamment par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique ". 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03043_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En premier lieu, si Mme B, lors de son audition du 14 septembre 2023, a déclaré séjourner sur le territoire français depuis le 2 septembre 2023, après avoir auparavant séjourné en Espagne, il ne ressort
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00689_20260212
12 février 2026
12 février 2026
l’édiction d’une obligation de quitter le territoire français, de vérifier plus largement le droit au séjour de l’étranger au regard des informations en sa possession résultant en particulier de l’audition
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02040_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
par Mme G, lors d'une réunion publique, cette attitude ne peut être assimilée à une tentative de décrédibiliser l'intéressée aux yeux des élus et des autres participants, ainsi qu'il en ressort des auditions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03348_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il ressort du procès-verbal de son audition par les services de police du 14 juin 2021 que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00573_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
séance. () A la demande d'un membre du conseil, du fonctionnaire poursuivi ou de son ou de ses défenseurs, le président peut décider de procéder à une confrontation des témoins, ou à une nouvelle audition
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02821_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
F ni même qu'elle a eu connaissance de l'irrégularité de son séjour en France alors que l'intéressé a tenu des propos incohérents lors de son audition et que le Parquet économique et financier du TGI de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01614_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A a pu présenter des observations circonstanciées sur sa situation lors de son audition, avec un interprète, avant l'arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02723_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal d’audition du 1er juillet 2025 du service interdépartemental de la police aux frontières de la Gironde que l’intéressée déclare
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01300_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... a pu présenter des observations circonstanciées sur sa situation lors de son audition en détention le 19 décembre 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01507_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A ne conteste pas avoir eu la possibilité de faire spontanément état de la pathologie dont il souffre à tout moment de son audition.
Source officiellePage 17 sur 264