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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01877_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C, lequel ne justifie au demeurant pas avoir subi les faits de harcèlement qu'il allègue ; en l'absence de lien de causalité entre les prétentions indemnitaires de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02770_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, qui a indiqué à plusieurs reprises ne plus avoir de souvenirs de l'altercation, a reconnu avoir porté des coups de pied à la voiture dans la mesure où le constat d'huissier, retranscrivant les images
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01819_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
des intérêts au taux légal à compter de la date de sa réclamation, soit le 13 septembre 2019, jusqu'à parfait paiement et la somme de 70 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00560_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
euros au titre du préjudice subi par la perte de chance sérieuse de son mari d'avoir été titularisé ; 3°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01891_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de syndicats, avoir obtenu d'un prestataire de la société, eu égard à ses fonctions, des interventions gratuites à son domicile et enfin avoir vendu, pour son propre compte et sans autorisation, le mobilier
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00312_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01027_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01028_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01136_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02953_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Enfin, la préfète a précisé, après avoir indiqué que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01664_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
dont il estime avoir été victime.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01945_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02781_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
somme de 25 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réclamation préalable du 19 juillet 2021 et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02782_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
la somme de 25 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réclamation préalable du 19 juillet 2021 et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu’il estime avoir
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03132_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Me Sidibe a été mis en demeure par un courrier du 18 mai 2022 d'avoir à produire dans le délai d'un mois le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02463_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B indique avoir été pris en charge par sa grand-mère pour laquelle il est devenu un soutien et se prévaut d'une relation amoureuse et de relations amicales nouées en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02116_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de réparer les préjudices qu'il dit avoir subis du fait de graves dysfonctionnements dans le service public de la justice au cours d'une procédure
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04416_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Paris de l'indemniser à hauteur de onze millions d'euros des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la prescription de médicaments ayant engendré des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00792_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Il soutient que le rappel de la taxe sur la valeur ajoutée collectée dont la déclaration a été omise par la SAS Depery Dufour, laquelle s'est prévalue d'une facture d'avoir fictive, peut être fondé sur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00984_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral. 10.
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