CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 août 2022, 10 janvier et 8 mars 2023, la société Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM), représentée par Me de Baecke
Juge des référés
ORCA_24TL01625_20240925
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème Chambre
DCA_21PA01794_20230630
30 juin 2023
Elle soutient que : - la procédure est irrégulière dès lors que l'ensemble des pièces du dossier disciplinaire ne lui ont pas été communiquées en méconnaissance de l'article 19 de la loi n° 83-634 du
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02209_20220331
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL DMV a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
ORCA_26DA00779_20260410
10 avril 2026
La présidente de la courVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’union départementale des syndicats CFTC de l’Eure a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la
ORCA_25DA01382_20250922
22 septembre 2025
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02642_20240411
11 avril 2024
ORCA_24PA05312_20250212
12 février 2025
ORCA_24PA03169_20250210
10 février 2025
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03826_20230310
10 mars 2023
judiciaire au seul motif que l'autorité judiciaire ne l'a pas " autorisé à communiquer ces documents extraits d'une procédure d'instruction en cours ".
7ème chambre
DCA_24PA05110_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
2ème Chambre
DCA_24VE01863_20260416
16 avril 2026
La procédure a été communiquée à M. B... qui n’a pas présenté d’observations.
DCA_21DA00023_20220519
19 mai 2022
Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2021, et un mémoire, enregistré le 11 novembre 2021, qui n'a pas été communiqué, M. et Mme B, représentés par Me Guidet,
DCA_25MA00801_20260206
6 février 2026
Procédure devant la cour : I.
3ème chambre
DCA_23TL02973_20250930
30 septembre 2025
Par une délibération du 19 novembre 2020, le conseil municipal de la commune de Saint-Beauzeil a décidé d’engager la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du code rural
1ère chambre
DCA_22TL21236_20240229
29 février 2024
ORCA_24MA02993_20251112
12 novembre 2025
de Nice a implicitement rejeté sa demande du 23 juin 2022 tendant à la mise en conformité de la communication institutionnelle de la commune de Nice à la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02518_20220602
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
ORCA_20LY02545_20220602
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communautaire
DCA_23VE00206_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union des amis du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse et l'association de défense de la vallée de la Mérantaise et
Page 17 sur 752