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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02486_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Son dossier ayant été complété le 7 septembre 2016, un permis de construire tacite est ainsi né le 7 février 2017 et le maire du Quesnoy ne pouvait pas légalement constater la caducité de ce permis sur
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00831_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de ses conclusions indemnitaires ; -un procès-verbal comportant l'identité des membres du jury a été établi le 9 juillet 2015 ; lors de la 2ème et 3ème présentation, la fiche individuelle a été complétée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01401_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A a saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande d'aide aux fins de " résoudre une situation personnelle complexe ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03574_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il résulte de l'instruction qu'alors que les travaux de construction du gymnase étaient en cours, des infiltrations ont été constatées lors d'une réunion de chantier du 23 septembre 2015 dans le complexe
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04759_20250805
5 août 2025
5 août 2025
attaqué, qui est insuffisamment motivé quant aux réponses aux moyens, soulevés à l'encontre de la décision portant refus de titre de séjour, tirés d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen complet
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04232_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
coût de fonctionnement et de maintenance et d'entretien qu'il lui impute à hauteur de 25 % alors même qu'il indique que la répartition précise entre les quatre entités concernées est un calcul trop complexe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02971_20230221
21 février 2023
21 février 2023
tribunal administratif a entaché son jugement d'omission à examiner un moyen sur ce point compte tenu de sa réponse insuffisante ; - l'enquête publique est irrégulière compte tenu de la grande complexité
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02613_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... est resté atteint d’une paraplégie complète.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00059_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
public ainsi qu'un résumé non technique, accompagné de " Fiches pédagogiques " par thèmes et par secteurs, permettant de ce fait une approche plus pratique du dossier d'enquête et minimisant ainsi la complexité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03452_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Elle a ensuite été nommée agent social de seconde classe stagiaire à temps non complet à compter du 1er octobre 2007 puis titularisée un an plus tard.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01131_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Lorsque le contribuable a répondu de manière insuffisante aux demandes d'éclaircissements et de justification, l'administration lui adresse une mise en demeure d'avoir à compléter sa réponse dans un délai
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03078_20220804
4 août 2022
4 août 2022
éolien des sources du Mistral sur le territoire des communes de Sacquenay et Chazeuil ; 2°) de réformer l'article 7 de l'arrêté du 18 août 2020 afin que soit prescrit un bridage inconditionnel et complet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03202_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
caractériser avec précision l’état initial du site ainsi que de proposer des mesures adaptées d’évitement et de réduction des impacts ; - en ce qui concerne le milan noir et la grue cendrée, elle a complété
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03451_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
, même si elle ne le précisait pas, et qu'elle comportait une page complète de description de sa situation sur le territoire français, tant en ce qui concerne son état de santé que la durée de sa présence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03989_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
D’autre part, l’arrêté prévoyait que le dossier « en version papier », « complet », serait consultable dans vingt-six lieux listés et une « version papier allégée » dans vingt-six autres lieux listés,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00098_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
la seule somme de 220,11 euros ; 2°) de lui accorder une remise totale de sa dette ou, à titre subsidiaire, de lui accorder un échéancier de remboursement à hauteur de 30 euros par mois jusqu'à complet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01734_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
doit être regardé comme soutenant que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, s'agissant notamment de la réponse aux moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen complet
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le dossier de demande d’enregistrement déposé par la société Méthagri Sud Laval a été déclaré complet par le préfet de la Mayenne le 24 juin 2021.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
1°) d'annuler la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) du 17 juillet 2024 rejetant sa candidature en vue d'exploiter en mode numérique à temps complet
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00689_20260218
18 février 2026
18 février 2026
maintien des conditions d’achat de l’électricité au tarif de 0,60 € /kWh en application de l’article 1 de l’arrêté du 16 mars 2010 dès lors qu’elle avait déposé avant le 11 janvier 2010 une demande complète
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