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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03313_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, conduite sans permis, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, détention de stupéfiants, conduite d'un véhicule en ayant fait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02550_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il appartient alors au juge d'appel, statuant dans le cadre de l'effet dévolutif, de se prononcer sur les moyens, soulevés devant lui, susceptibles de conduire à faire droit à la demande principale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01840_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Ils peuvent également assurer la conduite de véhicules, dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02368_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
rébellion, outrage, menace de mort et vol en 2016, vol aggravé en 2018, vol en réunion en 2019, vol et menace de mort en 2020, vol à l’étalage et recel en 2021, vol à l’étalage en 2022, vol simple, conduite
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00357_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
comportements qui étaient de nature à constituer des fautes et des agissements fautifs de nature à engager la responsabilité de l’administration à la suite de l’affaire de trafic de points de permis de conduire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02079_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B a été interpellé A les services de la police nationale et placé en garde à vue pour conduite sans permis de conduire, qu'il est défavorablement connu des forces de police pour des faits similaires commis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00616_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Toutefois, la préfète de l'Oise a également relevé, à la suite de la consultation du fichier dénommé " traitement des antécédents judiciaires ", que M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03671_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
ordonnance pénale du 6 mars 2014 du tribunal correctionnel de Paris, à une amende de 600 euros assortie d'une suspension de son permis de conduire pendant six mois.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02705_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
. / La délivrance de cette habilitation est précédée d'une enquête administrative donnant lieu, le cas échéant, à consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire et des traitements automatisés de données
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02690_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il a été interpellé le 11 février 2022 et placé en garde à vue pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de conduite de véhicule sans permis de conduire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00731_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A, interpellé à deux reprises en moins de sept mois, les 20 août 2021 et 23 mars 2022, pour des faits de conduite sans permis de conduire, conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, en réunion et recels
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03664_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B a été identifié comme le conducteur du véhicule verbalisé, à l'occasion d'une livraison effectuée auprès d'une médiathèque municipale, en dépit d'une mention relative à cette mission portée par celui-ci
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03458_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... a été interpellé, en état d’ébriété, alors qu’il se trouvait en tant que passager dans une voiture conduite par un mineur, qui s’est rendu coupable de refus d’obtempérer et qui a finalement été arrêté
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05194_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ils précisaient également que le conducteur, affecté auprès du locataire, demeurait le préposé du loueur et que le loueur assumait seul la maîtrise et la responsabilité des opérations de conduite et le
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il a également demandé au conducteur d'opération d'organiser une réunion de reprise des travaux le 14 octobre 2008.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02583_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
sans permis et de conduite à une vitesse excessive eu égard aux circonstances.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01247_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le vice de procédure invoqué et tenant à ce que l’entretien aurait été conduit par un agent de l’OFII n’ayant pas reçu une formation spécifique à cette fin et non qualifié pour ce faire doit donc être
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01986_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A est également connu défavorablement en France pour des faits d'aide à l'entrée et à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France commis le 11 février 2014, de conduite d'un véhicule
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02659_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Il a par ailleurs été condamné à 500 euros d'amende le 20 janvier 2017 et à 300 euros d'amende le 7 février 2017 pour des faits de conduite de véhicule sans permis.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00107_20230824
24 août 2023
24 août 2023
De même que, finalement conduit à sa visite médicale, ses propos se sont avérés peu personnalisés voire incohérents.
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